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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Muguette Dini
2321 interventions trouvées.
L'obésité des enfants est un cas particulier car lorsqu'un enfant présente un excès pondéral - alors qu'il n'est évidemment pas responsable de ce qu'il mange - les efforts qu'on lui demande pour perdre du poids sont incompatibles avec son âge.
Nous reviendrons sur ce sujet et attendons avec impatience la proposition de loi de Mme Bout. Je remercie les services de la commission qui ont bien voulu assister notre rapporteur bien que n'ayant pas participé à l'établissement de ce rapport rédigé au nom de l'Opecst.
Le comité d'évaluation créé par la loi pour le développement économique de l'outremer (Lodeom) doit être composé de dix titulaires sénateurs, dix titulaires députés et autant de suppléants. Notre commission est chargée de désigner deux titulaires et deux suppléants. Afin de respecter les équilibres politiques, je vous propose la candidature de ...
Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et vous prie de bien vouloir excuser Alain Milon qui, retenu ce matin pour des raisons familiales, m'a chargée de vous poser, à l'issue de votre présentation, un certain nombre de questions.
Alain Milon souhaitait vous interroger sur plusieurs points. Quelle articulation, au sein de l'agence, entre fonction de régulation du médicament vétérinaire et fonction d'expertise ? Comment est organisée la participation des laboratoires de l'Anses aux appels d'offre qu'elle lance ? L'agence évalue-t-elle le risque d'addiction lié aux produit...
Je vous propose de relayer vos préoccupations par courrier conjoint au Président du Sénat afin qu'il en fasse mention lors de la Conférence des Présidents de demain.
Le projet de collectif budgétaire sera examiné en séance demain. Concernant la vente de tabac en France, son article 30 tire les conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars dernier. Les prix seuils, en dessous desquels les cigarettes ne peuvent être légalement vendues, ayant été déclarés contraires au droit com...
Les contraintes de l'ordre du jour n'ayant pas permis de le faire plus tôt, le bureau de notre commission s'est réuni le 1er décembre. Il a choisi le thème et la destination de notre mission annuelle d'information : la prise en charge des problèmes de santé aux Antilles. Elle pourrait se dérouler en avril pendant la semaine d'interruption des t...
La commission de la culture est chargée de l'éducation, des sports et des médias. Les problèmes de la jeunesse sont répartis entre cette commission de la culture et, pour ce qui est de la santé, celle des affaires sociales.
Le travail de la délégation aux droits des femmes est de tenter de comprendre ce qu'il en est, puis de faire des recommandations au ministère. Si celui-ci ne réagit pas, alors nous pouvons déposer une proposition de loi.
J’ai écouté avec attention Mme Payet, qui s’exprimait au nom de notre commission des affaires sociales, de même que MM. Virapoullé et Lise. Je partage globalement le point de vue de ces trois orateurs. Je trouve en revanche profondément choquant que Mme Payet soit obligée de déposer, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement...
Le bureau de la commission examinera demain votre proposition de créer une mission sur Pôle emploi.
Ce n’est pas une punition !
La mission interparlementaire sur les toxicomanies se met en place. Par ailleurs, notre commission a créé un groupe de travail sur les lieux de consommation surveillés qui va engager ses travaux très prochainement.
Compte tenu des remarques formulées par les orateurs, ne serait-il pas souhaitable de repousser au 1er juillet 2012 la date de remise du rapport prévu par l'amendement n° 1 ?
Peut-être sera-t-il possible de parler à nouveau de la question du budget des ARS dans le cadre de la discussion de la proposition de loi que Jean-Pierre Fourcade vient de déposer pour modifier certaines dispositions de la loi HPST.
Nous passons à l'examen des amendements.
Il y a bien, en l'espèce, une injustice dans le traitement des situations.
L'amendement n° 1 insère un article additionnel après l'article 68 ter.
Il s'agit de demander la transmission d'une étude en cours et le dépôt d'un rapport du Gouvernement sur la base de celle-ci.
