Interventions de Muguette Dini

Très bien !

Et alors ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande l’examen en priorité des articles 44 à 47 inclus, après l’amendement n° 524 portant article additionnel après l’article 43.

Cet amendement tend à permettre une mutualisation des évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement, identique à ceux qui viennent d’être défendus, est de déterminer une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC, au profit des établissements du secteur médico-social. Ce secteur a besoin d’une enveloppe d’intérêt général dédiée à des m...

Non, je le retire.

Moi aussi, je suis lyonnaise… (Nouveaux rires.)

Oui !

Il y a aussi des femmes militaires !

C’est vrai.

Catholique !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. La commission confirme son avis de sagesse, en précisant qu’il s’agit d’une sagesse relativement réservée.

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris le sens de vos explications. Pourriez-vous prendre l’engagement d’envoyer à l’URSSAF, dans de brefs délais, une circulaire visant à remédier à ce problème technique ? Dans l’affirmative, je demanderai le retrait des amendements. S’ils ne sont pas retirés, la commission y sera défavorable.

C’est un rapport de plus, c’est tout ! Inutile de discuter, cela ne changera rien.

Très bien !

Je le regrette !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Qui sait…

Mes chers collègues, je précise bien que c’est en mon nom propre, et non pas en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je m’exprime en cet instant. Au reste, en commission, je n’ai pas voté pour la suppression de l’article 40. En effet, il me semble que la création de ces maisons de naissance correspond à une réelle de...

… pour voir comment le système fonctionne. Si nous ne sommes pas satisfaits, ou bien nous améliorerons les maisons ou bien nous les fermerons. Bien entendu, lorsqu’on choisit d’aller dans une maison de naissance, il s’agit d’une décision tout à fait personnelle, mais j’imagine que, s’il y a le moindre risque, une femme ne sera pas autorisée à ...