Interventions de Muguette Dini

Nous allons de nouveau nous livrer à un exercice compliqué sur les articles restant en discussion, sachant que le Sénat a connu des conditions difficiles d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en raison du changement de Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions indiqué dès le début du mois de septembre lorsque nous avons examiné le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, et comme nous l’avons confirmé par la suite, notamment à l’occasion du débat sur la réforme des retraites, il nous a sembl...

La première recette provient de la taxation des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables. Ces contrats seraient non plus exonérés, mais taxés à un « demi-taux » de 3, 5 %. Pour le Gouvernement, il s’agit de maintenir l’incitation fiscale à la conclusion de tels contrats, tout en réduisant la « dépense fiscale » de moitié, soit à ...

J'ai fait partie au Sénat de la minorité qui était favorable à cette expérimentation. Je voterai naturellement pour son rétablissement.

Il faut viser les véritables services à la personne.

Compte tenu des délais, le rapport de M. Vasselle ne sera pas déposé sous forme écrite : son exposé oral en tiendra lieu, et je vous demande d'adopter donc le rapport tel qu'il vous l'a présenté.

Nous allons examiner les amendements.

Nous allons examiner les amendements déposés sur la proposition de loi relative aux recherches sur la personne.

Par un sous-amendement, le Gouvernement propose que faire préciser cette disposition par un arrêté ministériel, plutôt que par un décret.

Passons à l'examen des amendements que le rapporteur propose à l'approbation de la commission.

Je vous indique enfin que le groupe socialiste nous a informés que M. Ronan Kerdraon remplacera Mme Michèle San Vicente-Baudrin en qualité de membre suppléant de l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Très bien !

Nous savons tous que, pour valider quatre trimestres de retraite, le revenu professionnel moyen annuel ne doit pas être inférieur à 800 fois le SMIC horaire. Si ses revenus sont inférieurs à ce seuil, un travailleur indépendant est amené à cotiser sur une base annuelle minimale, correspondant à 200 fois le SMIC horaire. Le paiement de cette c...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus – enfin ! – au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui nous aura donné bien du mal et des émotions – n’est-ce pas, madame la ministre ?

Mes chers collègues, si nous ne sommes pas parvenus à vous faire partager toutes nos préoccupations, ni à vous faire soutenir l’ensemble de nos amendements, je me réjouis que nous nous soyons vigoureusement attaqués à la prise en charge de la dette sociale §

… et que nous ayons réussi à consolider les ressources de la branche famille au travers de ce texte. Nous veillerons à préserver cet acquis lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qui se tiendra jeudi prochain. Avant que nous ne procédions au vote, permettez-moi de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales,...

Non, cela n’est pas possible !

Le groupe de travail rédigera le rapport !

Oui, cela va plus loin !

Tout à fait !