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Interventions de Muguette Dini
2321 interventions trouvées.
Le Gouvernement ayant déposé quatre amendements, la commission se réunira à quatorze heures quarante-cinq pour les examiner
Nous commençons par des sous-amendements du Gouvernement à des amendements précédemment adoptés par notre commission.
Si le rapporteur général en est d'accord, je propose que la commission émette un avis de sagesse sur l'ensemble de ces amendements.
Les premiers amendements de la liasse que nous étudions maintenant sont frappés d'irrecevabilité sociale, parce qu'ils ne comportent pas d'impact financier sur les comptes sociaux.
Des amendements de suppression ont été présentés sur tous les bancs. Mais s'ils ne sont pas adoptés, il faut en effet au moins améliorer la rédaction de l'Assemblée nationale.
Ce n'est qu'un dispositif expérimental sur lequel je suis personnellement partagée et nous donnons mandat à notre rapporteur général pour mieux encadrer la rédaction - si l'article était maintenu.
Il est normal de parfaire un texte de cette importance.
On pourra y revenir à propos de la proposition de loi de M. Fourcade, au premier trimestre 2011.
L'amendement n° 243 est frappé par l'irrecevabilité sociale.
L'an dernier déjà cela s'était produit - nous avions cédé...
Il n'a pas d'impact financier. L'amendement n° 243 est déclaré irrecevable.
Les amendements identiques n° 353 et 427 sont irrecevables. Ils seraient plus à leur place dans la proposition de loi de M. Fourcade.
L'irrecevabilité sociale n'est pas très ancienne. Nous y sommes plus attentifs, année après année. L'amendement n° 353 est déclaré irrecevable, ainsi que l'amendement n° 427.
Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance afin que la commission puisse examiner les propositions du Gouvernement.
L'amendement n° 428 est irrecevable.
L'amendement n° 428 demande l'établissement d'un rapport rétrospectif sur cinq ans des économies faites sur l'assurance maladie. Cette analyse peut être intéressante mais dans un autre cadre. L'amendement n° 428 est déclaré irrecevable.
Nous appliquons la règle de l'irrecevabilité sociale avec beaucoup de mesure pour que vous puissiez vous exprimer. Dès qu'il est susceptible d'avoir un impact financier, nous conservons l'amendement.
Favorable !
L'avis de sagesse permettra d'en discuter avec le Gouvernement.
