Interventions de Muguette Dini

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. J’admets que cet amendement aurait dû recevoir un avis d’irrecevabilité sociale. Nous sommes soumis à un tel rythme de travail que certains nous échappent, comme celui-ci …

Bien sûr, monsieur le président, mais il me semble important d’expliciter ce qui s’est dit en commission sur cette question de l’irrecevabilité sociale. Avant que M. Bernard Cazeau n’arrive, j’ai expliqué avec un peu d’humour que l’irrecevabilité sociale portait sur tout ce qui ne concerne pas le financement de la sécurité sociale. Il faut rec...

On peut recommencer !

Voilà ce que je voulais dire sur la façon dont nous concluons à l’irrecevabilité sociale de certains amendements.

C’est une discussion récurrente !

Une durée de vingt-quatre mois nous semble un peu excessive. Néanmoins, nous retirons cet amendement.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je rappelle à mes collègues membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à quatorze heures quinze précises, ce qui nous laisse une heure et demie pour le déjeuner.

je rappelle à mes collègues que la commission des affaires sociales se réunira dès que la séance aura été suspendue.

Unanimement !

La CMP peut échouer...

Où est précisé ce qu'est le risque minime ?

J'appelle à voter sur l'ensemble du texte.

A mon tour de féliciter notre collègue pour avoir consulté et obtenu un tel accord. L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans le texte résultant des travaux de la commission.

Nous poursuivons l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Quatre nouveaux amendements sont soumis par nos rapporteurs à l'approbation de la commission.

M. le rapporteur général souhaite que la commission se réunisse pour décider du maintien ou du retrait de l’amendement n° 44.

Je propose que cette réunion se tienne après les explications de vote, au cours de la suspension de séance déjà demandée par M. Longuet. Il me semble qu’un quart d’heure devrait suffire.

Nous poursuivons l'examen des amendements au PLFSS pour 2011. Certains sont de nouvelles propositions de nos rapporteurs, soumis à l'approbation de la commission. D'autres viennent d'être déposés par le Gouvernement ou par des sénateurs sous la forme de sous-amendements, le cas échéant sur des articles que nous avons déjà examinés. Nous reprend...

Cet amendement n° 369 pose un vrai problème même si les décrets d'application n'ont pas encore été pris sur ce dispositif.

Je rappelle simplement que la commission des affaires sociales se réunit dès la suspension de séance.