Interventions de Muguette Dini

… vous essayiez de les faire passer au moment qui vous convient. Vous donnez là un bien mauvais exemple de la pratique parlementaire : on ne peut pas tenter d’imposer coûte que coûte des sous-amendements dont il a été préalablement décidé de reporter l’examen !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Ce n’est pas raisonnable !

Madame Borvo Cohen-Seat, nous ne faisons que respecter le règlement, que bafoue votre tentative de modification de l’amendement de M. About.

Vient ensuite une série d'amendements visant à dispenser du relèvement de l'âge de départ à la retraite certaines catégories socioprofessionnelles, ce qui nous semble contraire à l'équité.

Les membres du groupe CRC-SPG ont indiqué qu'ils ne viendraient pas en commission.

Ils ne sont pas irrecevables mais leur place est dans le PLF ou le PLFSS.

Le rapporteur a expliqué hier que ses avis défavorables étaient pour l'essentiel motivés par trois raisons : l'incompatibilité avec l'esprit du texte, la présence de dispositions financières relevant du PLFSS ou du PLF, la demande d'un rapport.

Dominique Leclerc et Alain Vasselle se sont émus que les informations nécessaires ne nous aient pas été fournies.

Je propose un avis de sagesse.

Pas moins de trois cents amendements portent sur des demandes de rapports...

C'est une recommandation de la mission.

Certes mais le présent projet de loi porte sur les retraites ; ce n'est pas exactement le sujet de cet amendement.

Cela n'ajoutait rien.

L'état des présents fait que l'opposition est devenue majoritaire : les avis défavorables deviennent favorables... Nous allons finir la liasse. Sur les amendements n° 1002 et 1003, de suppression partielle, l'avis de notre rapporteur est défavorable.

Avant de lever la séance, notre rapporteur souhaite vous soumettre trois nouveaux amendements à déposer, avec votre accord, au nom de la commission.

Cet amendement n'a bien sûr pas été soumis encore à la commission des finances puisqu'il ne pouvait être déposé avant que vous l'ayez adopté. Maintenant que tel est le cas, il va suivre le cheminement classique de la procédure de dépôt des amendements et nous verrons ce qu'en dira la commission des finances.

Nous demanderons à la commission des finances d'accélérer son examen pour que notre commission puisse se prononcer avant l'examen de ces amendements en séance.

Pour répondre à Isabelle Debré, cela correspond à 200 heures de Smic par trimestre.

L'expression « retraite des apprentis » n'est pas très heureuse. Je suggère aux auteurs de l'amendement d'améliorer cette rédaction pour viser les modalités de cotisation des apprentis au régime d'assurance vieillesse.

Nous poursuivrons ce soir l'examen des amendements.