Interventions de Muguette Dini

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission se réunira de dix-neuf heures trente à vingt heures trente. Nous ferons en sorte, comme d’habitude, de travailler le plus rapidement possible.

Avant d'examiner les amendements au texte de la commission, je voulais vous indiquer que, comme c'est souvent l'usage pour les gros textes, je vais demander en séance la réserve de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'à la fin du texte, donc après l'article 33 : il est en effet plus cohérent d'examiner les propositions de di...

Merci de ces précisions de procédure, qui vont dans le sens de l'efficacité.

La première lecture de ce texte par l'Assemblée nationale date de 2009 : nous aurions sans doute pu attendre encore deux mois, mais c'est ainsi... Si j'ai bien compris, dans certains cas, la proposition prévoit, au nom de la simplification, de supprimer une disposition législative parce que les décrets d'application n'ont pas été publiés. C'est...

Je puis vous assurer que tel n'est pas le cas...

Notre rapporteur présentera demain nos amendements devant la commission des lois qui, si elle les retient, les intégrera dans le texte qu'elle adoptera.

Pas moins de 1 179 amendements ont été déposés sur le projet de loi et la moitié seulement d'entre eux sont traités par le service de la séance et disponibles. Par conséquent, nous n'examinerons ce matin que les motions.

L'amendement nous est arrivé avant que les autres signataires ne se manifestent, mais leur nom figurera sur le document qui sera distribué en séance.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rétinopathie diabétique est une cause importante de malvoyance et la première cause de cécité chez les sujets de moins de soixante ans, en population générale, dans l’ensemble des pays industrialisés. Surtout, la prévalence de la rétinopathie diabétique augmente avec la durée d...

Je remercie Mme la ministre de ses paroles rassurantes. J’avais été contactée par l’association Valentin Haüy, qui est très inquiète de l’augmentation des cécités consécutives à l’insuffisance de la prévention de cette maladie auprès des diabétiques. Bien entendu, cette prévention sera beaucoup moins coûteuse que le handicap qui suit éventuell...

L'amendement serait alors examiné après l'article 33.

Afin d’améliorer la lisibilité de nos travaux, je demande le report de l’examen de tous les amendements portant article additionnel à la fin du texte, c’est-à-dire après l’article 33. J’en ai informé les membres de la commission des affaires sociales lors de la réunion de ce soir, et je pense que le Gouvernement n’y verra pas d’objection.

Bravo !

Je rappelle simplement que la commission des affaires sociales va se réunir immédiatement.

sénatrice, vice-présidente.

Le texte de ces amendements était accessible en ligne dès lundi après-midi.

En cas de partage de voix, lors de la première réunion, le président sera élu au bénéfice de l'âge. Il convient de rectifier dans ce sens l'amendement n° 96. Les amendements n° 95 et 96 rectifié sont adoptés. L'article 25 sexies, modifié, est adopté.

Le cas échéant, nous pourrons toujours y revenir en séance. L'amendement n° 110 est adopté et devient article additionnel.

La loi de financement pour 2010 a prévu que les auto-entrepreneurs n'ayant aucun chiffre d'affaires ne bénéficieront d'aucune prise en charge de cotisations par l'Etat : la compensation aux organismes de sécurité sociale n'interviendra qu'à partir du niveau du Smic calculé sur la base de deux cents heures. Il faut donc prévoir les conditions d'...

La commission se réunira la semaine prochaine pendant une heure à chaque suspension de séance pour examiner les amendements extérieurs.