Interventions de Muguette Dini

Peut-être accusons-nous à tort les entreprises ? A-t-on une idée de l'évolution, sur les trois dernières années, des recettes de l'Agefiph ?

Mes chers collègues, cinq rapports sont demandés par des amendements à cet article 1er bis, que la commission a supprimé. Ces rapports ne sont sans doute pas dépourvus d’intérêt, mais, au total, sur le projet de loi, ce ne sont pas moins de 250 amendements qui prévoient la publication d’un rapport. Si la commission a, le plus souvent, é...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. La commission des finances du Sénat peut d’ors et déjà demander un rapport spécifique à la Cour des comptes ou au COR. Nous devons, me semble-t-il, nous en tenir à ces dispositions, qui, de surcroît, nous donnent l’assurance que le rapport sera publié.

Mes chers collègues, pour répondre aux observations de M. Domeizel, M. le rapporteur souhaite déposer un amendement visant à confier au Conseil d’orientation des retraites la rédaction du rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse ; il vient d’ailleurs de s’en expliqu...

Soit !

Nous poursuivons l'examen des amendements. Je vous propose de reprendre d'abord une série d'articles additionnels, que nous avions précédemment réservés, proposant que le comité de pilotage lance, à partir de 2014, une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique des retraites. Notre rapporteur soumet à...

Avant de poursuivre l'examen des amendements, je vous propose de revenir sur des articles précédents pour examiner de nouvelles propositions de notre rapporteur et d'autres amendements qui reviennent de la commission des finances.

Nous y veillerons.

Nous prenons maintenant quelques amendements portant sur des articles déjà examinés mais qui viennent seulement d'être validés par la commission des finances.

Nous reprenons maintenant le cours du texte pour la suite des amendements.

Pourquoi ne pas avoir proposé une autre rédaction ?

L'avis du rapporteur était prêt avant...

Il reste 210 amendements. Je vous propose de nous réunir une heure, dix minutes après la suspension du dîner.

Nous aurons fini la liasse demain. Nous n'aurions plus que des sous-amendements à examiner au cours de brèves suspensions de séance.

Cela a été évoqué lors de la dernière Conférence des Présidents mais il y en a une autre demain.

Je rappelle aux membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunissons à dix-neuf heures cinquante-cinq, pour au moins trois quarts d’heure.

Mais non, pas tous !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je souhaitais répondre à M. Bel sur la question de l’avis exprimé en commission sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Panis : la commission ne s’en était pas remise à la sagesse du Sénat, mais avait émis un avis défavorable.

En séance publique, le vendredi 8 octobre, le rapporteur a émis l’avis suivant, qui est repris dans le compte rendu analytique : « La commission a donné un avis favorable aux deux amendements du Gouvernement, qui répondent aux préoccupations du Sénat. Elle est favorable au sous-amendement n° 1183 rectifié bis du président About et du gro...

La commission devait se réunir entre dix-neuf heures trente et vingt heures trente, mais il me semble maintenant tout à fait déraisonnable d’envisager cette réunion. Je propose à mes collègues membres de la commission que nous nous réunissions demain pendant les deux heures de la suspension du soir ; des sandwiches seront fournis.