Interventions de Muguette Dini

Annie Jarraud-Vergnolle a cité l'expérience espagnole. Nous avons rencontré une association qui la connaît bien, et qui nous a dit, en effet, que nous aurions pu aller plus loin sur ce modèle. Ceci étant, la situation était différente car il n'existait dans ce pays aucun dispositif protecteur et nous suivrons les résultats de cette politique. L...

Je suis totalement d'accord. Anne-Marie Payet peut-elle nous préciser si les personnes qui participent aux groupes de parole à la Réunion viennent en couple ?

J'indique à Colette Guidicelli que les mariages forcés figurent bien dans la proposition de loi. En revanche, l'excision relève plutôt de la protection de l'enfance. Marie-Thérèse Hermange nous a fait part d'une expérience intéressante...

Si on veut les voir !

L'examen de ce texte aura lieu en séance les 22 et 23 juin au soir.

Je vous propose par amendement à l'article premier de préciser que le logement doit être attribué à la victime mais sur sa demande.

La rédaction actuelle de l'article premier dispose que le juge aux affaires familiales est compétent pour attribuer pendant quelques mois la jouissance du logement au partenaire n'ayant pas commis de violence. Je souhaite simplement que l'on ajoute les mots « à sa demande ».

Dès lors que le juge aux affaires familiales est compétent pour attribuer le logement, il peut aussi ne pas le faire.

Il faut souhaiter que le juge aux affaires familiales sollicite formellement l'avis de la victime. Dans ce cas, je ne propose pas de modifier le texte à ce stade. Le cas échéant, nous présenterons à la commission des lois un amendement au titre des amendements extérieurs. L'amendement est retiré.

Des discussions ont lieu entre la commission des lois du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, afin que les députés puissent adopter le texte conforme et qu'il entre rapidement en application. Dans le cadre de ces discussions, il est envisagé de modifier le titre du texte mais je n'ai pas voulu ajouter à la confusion en faisant des propositi...

Il arrive qu'un mari violent soit tué par sa femme.

C'est un vrai sujet. J'ajoute que la violence en couple peut aussi être homosexuelle.

Cette modification entraînerait de nombreuses mesures de coordination à l'intérieur du texte, qui ne relèvent pas du travail de la commission saisie pour avis. Mais je défendrai demain votre position devant la commission des lois.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite introduire en quelques mots ce débat et expliquer pourquoi la commission des affaires sociales en a demandé l’organisation. Voilà tout juste un an, le Sénat achevait l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux terri...

Il sera intéressant de voir l'accueil que la commission des Lois réservera à nos amendements.

Il faut aussi tenir compte de la résistance prévisible du Gouvernement.

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, M. Michel Mercier, s'inquiétait de la résistance qu'il pensait bien trouver dans notre délégation.

Cela paraît tout à fait réalisable, si l'on en a la volonté politique.

Oui, dès que le texte nous aura été transmis.

et à son tour, le président Gérard Larcher a également dû faire preuve de persévérance pour donner satisfaction à cette demande.