Interventions de Muguette Dini

Bien que notre Mecss nous tienne bien informés des comptes de la Cnav, et que nous nous préparions à entendre bientôt la présidente de cette caisse dans le cadre du prochain projet de loi sur les retraites, nous avons souhaité obtenir des informations sur la certification des comptes de la branche vieillesse. En effet, la Cour des comptes, pour...

Est-elle différente du coût de gestion du RMI ?

Le sujet des AVS constitue une préoccupation centrale pour notre commission. Annie Jarraud-Vergnolle et Paul Blanc ont établi un rapport d'information sur les MDPH ; Paul Blanc est aussi le rapporteur pour avis de la mission budgétaire « solidarité » et l'auteur d'une proposition de loi actuellement en cours d'examen.

La rédaction du référentiel est-elle achevée ?

Le texte initial prévoyait d’interdire la médiation pénale dans tous les cas de violences conjugales ; la commission des lois l’a rétablie, sauf quand une ordonnance de protection a été prononcée. Je reconnais être très partagée sur cette question. Actuellement, cette procédure est censée n’être utilisée que dans les limites recommandées par ...

La commission des lois a proposé une nouvelle rédaction de l’article du code pénal qui définira le délit de violences psychologiques. On ne peut qu’approuver cette définition plus précise, qui introduit la notion de harcèlement et la nécessité d’établir un lien entre dégradation des conditions de vie et altération effective de la santé physiqu...

S’il est manipulateur, il saura manipuler le médecin !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est très importante, car nous allons être le premier pays du monde à reconnaître le délit majeur de violence psychologique, qui est défini à l’article 17. Nous aurons alors fait un pas considérable dans la protection de la femme victime de violenc...

Il est en effet préférable de prévoir la date de publication d'un rapport en fonction de la promulgation de la loi. Selon toute vraisemblance, l'examen de ce texte ne pourra s'achever demain dans le temps imparti et sera reporté à l'automne. Au vu du nombre d'amendements à examiner - près de soixante-dix - il aurait fallu au moins sept heures d...

Cette décision ne relève pas de la commission mais du groupe UMP.

Une solution pourrait aussi être trouvée grâce à un accord entre les groupes : si le groupe socialiste accordait au groupe UMP la demi-journée qui lui est réservée, on disposerait ainsi d'une journée complète de séance, à charge de réciproque le mois suivant par exemple.

Nous pouvons les examiner dès maintenant puisque le délai-limite de leur dépôt est expiré.

La situation des comptes sociaux 2009 et 2010 n'est pas plus rassurante que celle de l'Etat. Fin 2010, les déficits cumulés du régime général et du fonds de solidarité vieillesse atteindront 53 milliards d'euros. L'Acoss ne pourra continuer à les prendre en charge et la Cades aura besoin de ressources nouvelles, voire d'une prolongation de sa d...

La situation des comptes sociaux 2009 et 2010 n'est pas plus rassurante que celle de l'Etat. Fin 2010, les déficits cumulés du régime général et du fonds de solidarité vieillesse atteindront 53 milliards d'euros. L'Acoss ne pourra continuer à les prendre en charge et la Cades aura besoin de ressources nouvelles, voire d'une prolongation de sa d...

Il paraît difficile de restreindre les durées d'intervention de nos collègues.

Je vous indique que nous avons prévu d'entendre Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur ce sujet, mardi 29 juin, à 16 heures 15.

Conformément à l'usage, je vais solliciter l'autorisation de la commission pour la publication du rapport du groupe de travail. Je rappelle que celui-ci sera accompagné des contributions des sénateurs de la commission qui le souhaitent, à charge pour eux de faire parvenir ces documents au secrétariat d'ici à la fin du mois.

A l'inverse, s'opposer à la publication d'un rapport d'information reviendrait en quelque sorte à nier la réalité du travail effectué alors qu'il est susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion.

Nos collègues, en évoquant le placement sous bracelet électronique, parlent d’une peine. À l’heure actuelle, c’en est une effectivement, mais, dans ce cas précis, et bien que je ne sois pas du tout juriste, je ne le conçois pas ainsi. La personne qui portera ce bracelet aura pour seule contrainte de ne pas approcher à moins d’une certaine dista...

Il ne s’agit pas d’une assignation à résidence : il est question d’empêcher la personne d’approcher à moins de 400 mètres d’un lieu précis. Pour ma part, soucieuse de la protection de la victime, je voterai l’amendement du Gouvernement.