Interventions de Muguette Dini

L'organisation des débats est en effet très stricte, afin de préserver l'équilibre entre les groupes. Mais la Conférence des présidents pourrait accepter une dérogation à la règle, pour éviter que nous soyons contraints d'achever l'examen de ce texte à l'automne.

Il le sera.

Cet amendement propose de régler le cas particulier du changement de domicile de secours.

Mais non !

Je ne le prends pas du tout comme une critique. Si nous avons reçu hier le ministre Eric Woerth, c'est à sa demande et sur le seul créneau horaire pour lequel il était disponible. Nous avions prévu, au départ, d'examiner le rapport d'Alain Gournac hier matin, c'est-à-dire le mercredi, jour dédié aux commissions. Il n'était évidemment pas possib...

Pour ce qui est de l'organisation des débats en séance publique, elle ne relève pas du tout de la compétence de notre commission mais de la Conférence des présidents qui a établi l'ordre du jour et qui a décidé de différer l'achèvement de l'examen du projet de loi agricole.

Cette information est fréquemment relayée par toutes les commissions et toutes les formations politiques, et je le ferai à nouveau.

Je comprends l'argument d'Annie David : il n'est pas assuré que les délégués au sein des commissions paritaires seront ceux qu'auraient désignés les salariés des TPE. Mais on peut faire confiance aux syndicats pour y nommer des personnalités compétentes, elles-mêmes issues des TPE.

Ils ne sont sans doute pas très nombreux.

Je vous l'accorde.

Il s'agit de préciser l'échelon territorial ou professionnel considéré. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 6 est retracé dans le tableau suivant : Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification. L'ensem...

Cette audition est organisée dans la perspective de la tenue du débat « La loi Hôpital, patients, santé et territoires : un an après » en séance publique le mardi 15 juin 2010, demandé par la commission.

a émis l'hypothèse que ce syndicaliste souffrait de ne pouvoir aider ses collègues confrontés à des conditions de travail difficiles.

a également souhaité savoir par quels moyens la représentation nationale pourrait faire avancer le débat.

a estimé que le législateur aura beau prendre des mesures en ce sens, il n'y aura aucun changement dans les méthodes de management si les principaux protagonistes ne s'impliquent pas personnellement.

a rappelé que lors de précédentes auditions, la question de la formation des managers a été posée. Dans beaucoup d'écoles de commerce ou d'ingénieurs, on observe en effet que la dimension humaine de la gestion des équipes n'est pas ou peu abordée.

Je me réjouis du travail commun réalisé entre nos deux commissions et je laisse la parole aux rapporteurs.

Je me réjouis du travail commun réalisé entre nos deux commissions et je laisse la parole aux rapporteurs.

Ces travaux conjoints sont, en effet, fort utiles et nous aurons l'occasion, d'ici à la fin de l'année, d'adopter la même démarche sur la question des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP ainsi que sur celle de l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés. - Présidence de M. Jean Arthuis, président - 

Ces travaux conjoints sont, en effet, fort utiles et nous aurons l'occasion, d'ici à la fin de l'année, d'adopter la même démarche sur la question des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP ainsi que sur celle de l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés.