Interventions de Muguette Dini

Il faut qu’elle ait pratiquement tué !

Lorsque le juge aux affaires familiales a délivré une ordonnance de protection, il est compétent pour statuer sur la résidence des époux. Aux termes du texte proposé pour le 3° de l’article 515-11 du code civil, le juge aux affaires familiales attribue la jouissance du logement du couple au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences. Le 3° ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je voterai cet amendement : ne pas le faire, ce serait vraiment ignorer la fragilité des femmes qui sont victimes de violence. Je peux vous assurer, mes chers collègues, que ce n’est pas la même chose de transmettre à la personne morale qualifiée les coordonnées de la victime, bien entendu avec son accord, ou une liste à celle-ci. Si cet amend...

Il n'y a pas de raison de traiter les fonctionnaires différemment des autres travailleurs : dans de telles situations les femmes sont toujours confrontées à des problèmes d'emploi.

Lors de l'examen de la loi de 2006, j'avais la même position que Mme Borvo. A présent je suis perplexe. Les victimes pourront refuser la médiation, mais en auront-elles l'énergie ? Je crois, moi aussi, qu'il n'y a pas de violences anodines : elles sont toujours l'indice d'un rapport de couple malsain, et je doute qu'une médiation puisse y reméd...

M. le rapporteur me paraît plus soucieux de prémunir l'institution judiciaire contre les tromperies que les femmes contre la violence de leur conjoint. Je ne suis pas sûre que tous les médecins généralistes soient capables de déceler la violence psychologique subie par une femme ; il est d'ailleurs très difficile de se voir reconnaître une ITT ...

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, si la commission des affaires sociales a souhaité présenter un avis sur cette proposition de loi, c’est parce qu’elle considère que, au-delà de son aspect juridique, ce texte a un fort retentissement humain et social. Je ne reviendrai pas sur l’analyse très com...

À cet égard, j’aimerais avoir, madame la secrétaire d'État, des assurances quant à la mise en œuvre de l’article 10 bis B. Deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer que la loi est respectée par les forces de police et de gendarmerie, car ce n’est pas une victime déjà traumatisée et mal accueillie qui ira se plaindre. Troisièmement, ...

… tel qu’il a été décrit par le docteur Geneviève Reichert-Pagnard dans son ouvrage intitulé Crimes impunis ou Néonta : histoire d’un amour manipulé. Les Canadiens, très attentifs à ce phénomène, estiment que 27 % à 30 % des conjoints sont manipulateurs, auteurs de violences psychologiques ; de fait, ce sont donc sans doute 27 % à 30 % ...

Quand le couple est séparé, le moment de la remise de l’enfant à l’autre parent est fondamental.

En la matière, les améliorations apportées au dispositif de remise de l’enfant dans un espace sécurisé me semblent satisfaisantes. Elles impliquent que des espaces-rencontre soient mis en place dans tous les départements en nombre suffisant. Les services du ministère de la justice, des caisses d’allocations familiales et les collectivités terr...

Avant de conclure, je voudrais rappeler toute l’importance de campagnes de sensibilisation menées régulièrement. Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, il est urgent de protéger les femmes et les enfants qui vivent ces grandes détresses. Nous comptons sur vous pour que cette loi s’applique vite et bien.

La commission des affaires sociales est satisfaite sur le fond. Sur la forme, nous faisons confiance à la commission des lois : chacun son travail !

Avant d'aborder l'ordre du jour, je souhaite connaître votre sentiment sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé, hier, le débat sur la loi HPST organisé, pour la première fois, en séance publique dans la salle Médicis. En Conférence des présidents et en raison du caractère technique de ce texte, je ne m'étais pas opposée à cette expérim...

Je ne souhaitais pas aborder le contenu des discussions mais uniquement les questions liées à nos conditions de travail, au confort ou à l'inconfort de la salle et à la visibilité qu'elle offre.

Je n'ai vu, dans cette configuration, que deux points positifs : la proximité entre les intervenants, bien qu'elle pose aussi des problèmes vous l'avez dit, et la bonne visibilité. Reste qu'il est vrai que le confort demeure limité, on est assis très en retrait notamment, et la place manque, et pour le public, et pour nos administrateurs. Il m...

Cette proposition de loi poursuit un triple objectif : protéger, prévenir et punir. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, elle constitue le prolongement des travaux de la mission qu'elle avait diligentée l'an dernier sur les violences faites aux femmes. Soutenu par un large consensus, ce texte révèle que l'ensemble des acteurs a pris...

Et on ne parle pas de celles qui sont malencontreusement tombées dans l'escalier...

C'est aussi mon avis. Il faut une volonté déclarée : dans mon département, le Rhône, j'ai constaté que le dispositif fonctionnait très bien avec la gendarmerie, moins bien avec la police. Les agents doivent se sentir accompagnés dans la démarche.