Interventions de Muguette Dini

Monsieur le président, je voudrais que vous vous fassiez l’écho de notre agacement, de notre indignation, même. Est-ce ainsi que l’on traite le législateur ? L’examen de cette proposition de loi a été morcelé, scindé en deux. Ce procédé, outre qu’il est extrêmement pénalisant pour ceux qui ont travaillé sur ce texte, compromet le sérieux avec l...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission. Vous avez raison, madame la ministre. Je déplore non seulement le fractionnement de l’examen de cette proposition de loi, mais aussi l’heure à laquelle nous sommes amenés à débattre.

Voilà un certain nombre de soirées que nous passons ensemble.

Je voudrais saluer en particulier Mme le rapporteur, Mme Marie-Thérèse Hermange, qui a réalisé un travail approfondi, marqué de très solides convictions, ce qui ne doit pas toujours lui faciliter la vie ! Mais qu’elle en soit remerciée. Nous sommes très satisfaits de terminer un marathon qui a commencé, pour la commission des affaires sociales...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, je tiens à mon tour à vous remercier. Parce que nous nous étions habitués à votre présence, parce que nous avons apprécié votre compétence, la qualité de vos interventions et la densité de vos explications, toujours très complètes, nous regrettons déjà que...

, cela dit sans vouloir le moins du monde vous offenser, monsieur Darcos.

Soyez encore remerciée d’avoir répondu à tous nos collègues, avec toujours beaucoup de gentillesse et votre courtoisie habituelle.

Bonne finale de tennis, madame la ministre des sports !

C’est en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes que j’ai été sollicitée par Jacqueline Panis, rapporteur de la délégation, qui m’a demandé de vous faire part de certaines de ses réflexions. Permettez-moi de rappeler que les femmes retraitées sont l’une des catégories de ...

Oui !

M. le rapporteur général a énoncé très sévèrement ce que je voulais exprimer sous forme de souhait. Vous nous avez précisé, madame la ministre, que l’enveloppe demandée pour les ARS était simplement équivalente à celle qui avait été allouée aux ARH au titre de 2009. Cet argument m’a convaincue, et il me semble que nous devons vous donner les m...

En conclusion, j’invite le Sénat à voter le sous-amendement du Gouvernement.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, à mon tour, de votre présence, de votre efficacité, de votre courtoisie, ainsi que de la manière dont vous avez répondu à toutes les questions.

Il n’a pas consulté les travailleurs !

Quelque chose me gêne dans les propos de Mme la secrétaire d’État. Par définition, les regroupements d’assistantes maternelles sont volontaires. Si elles ne peuvent plus travailler ensemble, parce qu’elles ne s’entendent pas, elles se séparent. En les liant par contrat, vous les contraignez !

Si le regroupement ne fonctionne pas, elles peuvent tout simplement retourner chez elles : dans un premier temps, elles ont bien été agréées pour travailler seules et chez elles !

Favorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous sommes arrivés au bout de ce long chemin, permettez-moi de retenir votre attention quelques minutes de plus pour dire, en associant M. le rapporteur général à mon propos, la gratitude de la commission envers les différents ministres qui se sont succédé dans ...

Je remercie, enfin, nos présidents de séance : Jean-Claude Gaudin, Jean-Léonce Dupont, Roger Romani, Catherine Tasca, Bernard Frimat, Roland du Luart et vous, monsieur le président, qui avez ouvert notre débat mardi dernier et qui le clôturez ce soir après 49 heures de débats au cours desquels nous avons examiné 540 amendements. Je remercie au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales vous présente ses excuses pour son retard : de nouveaux amendements ont été déposés à l’heure du repas qu’elle a dû examiner en plus de ceux qui étaient déjà prévus.