Questions orales de Muguette Dini

Déclarations de Téhéran

Mme Muguette Dini. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad vient d'organiser à Téhéran une conférence pseudo scientifique sur l'Holocauste, visant à contester la réalité historique de la Shoah. Depuis son arrivée au pouvoir en Iran, le président a été un vecteur ...

Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition des conseils départementaux de l'éducation nationale, et, plus particulièrement, sur les règles de quorum qui s'y rattachent. En effet, les dispositions et modalités, issues de la circulaire du 19 novembre 1985, établissent l'obligation d'un quorum...

Calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés des établissements hospitaliers spécialisés en psychiatrie. Ces établissements diffèrent largement des centres hospitaliers généraux de médecine, chirurgie et obstétrique, de par l'importance du poids relatif de leur dépenses de personnel. En effet, la spécificité de la prise en charge des...

Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les incertitudes nées de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. En effet, selon l'article 82 de cette loi, « le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de su...

Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

Mme Muguette Dini appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les associations ayant créées des « espaces rencontres » qui concourent au maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales, lorsque le contexte est difficile ou conflictuel. En effet, les juges aux affaires familiales ont fréquemment recours...

Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau utilisés dans les collèges. Aujourd'hui, les collèges utilisent, sous la responsabilité du rectorat, le système de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau NOVELL NETWARE (société Novell). Ce ...

Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

Mme Muguette Dini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les imprécisions du décret en Conseil d'Etat n° 86-428 du 14 mars 1986, relatif aux concessions de logements, accordées aux personnels de l'Etat, dans les établissements publics locaux d'enseignement. L'article 1er de ce décret dispose que dans les établ...

Fichier des surendettés

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale. La confédération syndicale des familles a indiqué, mardi dernier, que le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement avait atteint un niveau record en 2004. M. Michel Dreyfus-Schmidt. Eh oui...