Questions de Muguette Dini

Service intercommunal de soins et d'aides à domicile

Mme Muguette Dini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés rencontrées par le service intercommunal de soins et aides à domicile d'Amplepuis (SISAD) en raison d'une tarification désavantageuse, fixée unilatéralement par la CNAV. Les associations identiques au SISAD d'Amplepui...

Recrutements pour les centres régionaux de la propriété forestière

Mme Muguette Dini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour la forêt n° 2001-601 du 9 juillet 2001. La forêt française constitue un véritable enjeu d'avenir pour la France. Son potentiel économique, social et environnemental peut apporter une réponse à plusieurs grandes qu...

Distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique interdit, en son article 30, les boissons et les produits alimentaires payants dans les établissements scolaires à compter du 1er sept...

Enseignement de la natation

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les incidences de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. En effet, les règles de sécurité édictées par ladite circulaire réservent aux éducateurs territ...

Fichier des surendettés

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale. La confédération syndicale des familles a indiqué, mardi dernier, que le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement avait atteint un niveau record en 2004. M. Michel Dreyfus-Schmidt. Eh oui...