Questions de Muguette Dini

Grippe porcine au Mexique

La parole est à Mme Muguette Dini. Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et concerne la grippe dite « mexicaine ». L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a aujourd'hui relevé son seuil d'alerte pandémique de 4 à 5 sur une échelle qui compte six niveaux. Il y a désorma...

Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit

Mme Muguette Dini appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'urgence sociale que constitue le surendettement. Près de six millions de Français déclarent, aujourd'hui, avoir des difficultés à rembourser leurs dettes. Plus d'un million de Français ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création. Le nombre des dossiers soumis au...

Lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques

Mme Muguette Dini interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'imputabilité de la sclérose en plaques à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Dans deux arrêts en date des 4 et 11 juillet derniers, le Conseil d'État reconnaît l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B reçue par des infirm...

Loteries avec pré-tirage

Mme Muguette Dini attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les loteries avec pré-tirage, émanant notamment des sociétés étrangères. Les organisateurs de ces loteries, souvent illégales dans leur rédaction, se livrent à un véritable harcèlement desdits gagnants par voie du sort. C'est le cas, depuis plusieurs années, de la société autrichienne Frie...

Reconnaissance et définition du statut de particulier employeur

Mme Muguette Dini appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de reconnaître et de définir le statut de particulier employeur. Selon les derniers chiffres publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre de particuliers employant un salarié à domicile, notamment pour prendre en ...

Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés

Mme Muguette Dini interpelle Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur deux revendications essentielles pour les parents d'enfants handicapés. La première se situe dans l'actualité sociale puisque relative aux pensions de retraite et pensions de réversion. Les assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10% desdites pensions. Les parents d'enfa...

Interdiction des corridas aux mineurs

Mme Muguette Dini interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans et même accompagnés par un adulte. Ce sujet est celui d'une campagne de sensibilisation inter-associative, qui selon un récent sondage réalisé par l'institut Louis Harris sur demande de la Société protectrice des animaux, ...

Constructions et installations en zone agricole

Mme Muguette Dini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les constructions et installations admises en zone agricole. L'article R. 123-7 du code de l'urbanisme précise que « seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées dans les zones agricoles délimitées par le plan local d'...

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Samedi prochain, une grande manifestation se tiendra à Paris à l'appel du collectif « Ni pauvre ni soumis », qui regroupe un grand nombre d'associations intervenant dans le domain...

Études vétérinaires

Mme Muguette Dini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renforcement de l'enseignement de l'éthologie clinique canine au niveau des études vétérinaires. Il s'agit, depuis de nombreuses années, d'une demande forte des professionnels vétérinaires et du corps enseignant. Il en fut de nouveau question lors du récent examen du projet de loi renforçant les me...

Études vétérinaires : développement de travaux de recherche sur l'éthologie clinique du chien

Mme Muguette Dini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le renforcement de l'enseignement de l'éthologie clinique canine au niveau des études vétérinaires et des moyens alloués à la recherche sur ce domaine. Il s'agit, depuis de nombreuses années, d'une demande forte des professionnels vétérinaires et du corps enseignant. Il en fut de nouve...

Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage

Mme Muguette Dini appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des artisans-bouchers-charcutiers-traiteurs, suite à la réforme du service public de l'équarrissage. Pour aider les petites entreprises à s'adapter à cette réglementation et à supporter les coûts induits par les charges nouvelle...

Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne

Mme Muguette Dini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de lait, concernant la dégradation du montant des aides consacrées à la collecte du lait, en zone montagne. Depuis plusieurs années, les aides à la collecte ont subi une érosion progressive, jusqu'à une baisse, très significative, cette année. Sachant que da...

Suspension de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de suspicion de maltraitance

Mme Muguette Dini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'insuffisante protection des enfants dans les cas de suspicion de maltraitance. Ainsi, il existe un décalage préjudiciable entre la durée des retraits des agréments des assistant(e)s maternel(le)s et les délais nécessaires à la justice pour ...

Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe

Mme Muguette Dini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des ostéopathes concernant la publication d'un décret, relatif à la mise en application de l'article 75 de la loi n°2002-303 du 2 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. La profession est aujourd'hui jeune, dynamique et tournée vers l'avenir ; elle engage ...

Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition des conseils d'administration des collèges et les droits de vote qui s'y rattachent. Ces organes de décisions sont composés, « pour un tiers, des représentants de collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement...

Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'accompagnement financier des communes, concernant les « contrats enfance », « les relais assistantes maternelles » et « les contrats temps libre ». Dans le cadre des nouvelles orientations de la convention d'objectifs et de gestion pour la p...

Déclarations de Téhéran

Mme Muguette Dini. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad vient d'organiser à Téhéran une conférence pseudo scientifique sur l'Holocauste, visant à contester la réalité historique de la Shoah. Depuis son arrivée au pouvoir en Iran, le président a été un vecteur ...

Baisse des tarifs des cliniques privées

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision du Gouvernement et des Pouvoirs publics d'opérer une baisse de 3 % des tarifs des cliniques privées, décision qui a entraîné un mouvement de grève nationale des 1.250 cliniques privées françaises. Cette mobilisation fait suite à une décision jugée incohérente par l'ensemble de l'hospitalisati...

Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition des conseils départementaux de l'éducation nationale, et, plus particulièrement, sur les règles de quorum qui s'y rattachent. En effet, les dispositions et modalités, issues de la circulaire du 19 novembre 1985, établissent l'obligation d'un quorum...