Conseil économique social et environnemental

I.- Alinéa 3 1° Première phrase, fin Supprimer les mots : dans les conditions fixées par décret 2° Deuxième phrase Après les mots : 150 000 personnes insérer les mots : domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, 3° La dernière phrase est ainsi rédigée : La période de recueil des signatures est d’un an ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 permet au Gouvernement, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat, à soixante députés ou à soixante sénateurs de saisir le CESE d’une demande d’avis sur la mise en œuvre d’une disposition législative entrant dans son champ de compétence. L’amendement propose de supprimer...

Alinéa 3 Alinéa 3 1° Remplacer les mots : après information par les mots : avec l’accord du président 2° Après le mot : consultatives insérer les mots : prévues par la loi et Exposé sommaire : L’article 1 er autorise le CESE à consulter les instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements,...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition imprécise et pouvant porter à confusion. L’article 1 er dispose que le CESE « encourage le rôle des assemblées consultatives en matière économique, sociale et environnementale ». Les auditions du rapporteur n’ont toutefois pas levé l’ambiguïté de cet alinéa. Qu...