Immigration et intégration

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. En effet, en 2022, il a été procédé à l'examen de près de 240 000 demandes d'autorisation, ce qui est considérable, et 4 000 d'entre elles ont été refusées. Nous avons un dispositif qui permet à l'administration de se concentrer sur les dossiers sur lesqu...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il y a effectivement la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l'amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu'il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l'ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il y a effectivement la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l'amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu'il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l'ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…

Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d'accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l'avis du Conseil d'État, qu'ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d'interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...

Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d'accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l'avis du Conseil d'État, qu'ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d'interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l'ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l'article 5. Cependant, si vous n'avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l'amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l'ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l'article 5. Cependant, si vous n'avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l'amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.

C'est une demande de rapport, donc l'avis est défavorable. J'ajoute quand même que l'étude d'impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d'éléments intéressants sur les Padhue.

C'est une demande de rapport, donc l'avis est défavorable. J'ajoute quand même que l'étude d'impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d'éléments intéressants sur les Padhue.

Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d'ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s'agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J'ai tendance à partager l'avis d'un des auteurs des amendem...

Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d'ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s'agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J'ai tendance à partager l'avis d'un des auteurs des amendem...

La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu'elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d'un rappro...

La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu'elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d'un rappro...

Je n'expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l'avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n'avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je n'expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l'avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n'avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio relaie ici un rapport sur un sujet essentiel, à savoir la prévention de la radicalisation, la radicalisation étant effectivement une véritable difficulté dans les établissements hospitaliers. Nous estimons avoir au moins en partie répondu à ce problème à l'article 13, que nous examinerons sans doute demain. Pour ...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio relaie ici un rapport sur un sujet essentiel, à savoir la prévention de la radicalisation, la radicalisation étant effectivement une véritable difficulté dans les établissements hospitaliers. Nous estimons avoir au moins en partie répondu à ce problème à l'article 13, que nous examinerons sans doute demain. Pour ...

Mme Boyer a bien résumé la situation en parlant des faits et en disant qu'elle savait pertinemment que son amendement était contraire à de nombreux principes, dont celui de la liberté personnelle, qui est consacré par la Constitution et duquel découle la liberté du mariage. Son amendement, c'est exact, ne peut être en l'état qu'un amendement d...

Mme Boyer a bien résumé la situation en parlant des faits et en disant qu'elle savait pertinemment que son amendement était contraire à de nombreux principes, dont celui de la liberté personnelle, qui est consacré par la Constitution et duquel découle la liberté du mariage. Son amendement, c'est exact, ne peut être en l'état qu'un amendement d...

Le ministre va droit au but et la commission a fait la même analyse : elle a également favorisé l'amendement n° 61 rectifié, seul susceptible de satisfaire à l'exigence constitutionnelle. Je ne suis pas une fanatique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais il est tout de même difficile de déroger aux exigences de la Déclaration de...