Immigration et intégration

La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu’elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d’un rappro...

Mes chers collègues, vous nous invitez à sortir l’application du principe de la priorité nationale du champ des discriminations. Cette proposition se heurte toutefois à une difficulté majeure : ledit principe n’existe pas. Nous pouvons donc difficilement y faire droit. En outre, il existe tout de même dans la loi des différences de droits ent...

Mes chers collègues, vous nous invitez à sortir l’application du principe de la priorité nationale du champ des discriminations. Cette proposition se heurte toutefois à une difficulté majeure : ledit principe n’existe pas. Nous pouvons donc difficilement y faire droit. En outre, il existe tout de même dans la loi des différences de droits ent...

Je n’expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l’avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n’avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je n’expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l’avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n’avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable.

Dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio relaie ici un rapport sur un sujet essentiel, à savoir la prévention de la radicalisation, la radicalisation étant effectivement une véritable difficulté dans les établissements hospitaliers. Nous estimons avoir au moins en partie répondu à ce problème à l’article 13, que nous examinerons sans doute demain. Pour ...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio relaie ici un rapport sur un sujet essentiel, à savoir la prévention de la radicalisation, la radicalisation représentant une véritable difficulté dans les établissements hospitaliers. Nous estimons avoir au moins en partie répondu à ce problème à l’article 13, que nous examinerons sans doute demain. Pour autant,...

Mme Boyer a bien résumé la situation en parlant des faits et en disant qu’elle savait pertinemment que son amendement était contraire à de nombreux principes, dont celui de la liberté personnelle, qui est consacré par la Constitution et duquel découle la liberté du mariage. Son amendement, c’est exact, ne peut être en l’état qu’un amendement d...

Mme Boyer a bien résumé la situation en parlant des faits et en disant qu’elle savait pertinemment que son amendement était contraire à de nombreux principes, dont celui de la liberté personnelle, qui est consacré par la Constitution et duquel découle la liberté du mariage. Son amendement, c’est exact, ne peut être en l’état qu’un amendement d...

Le ministre va droit au but et la commission a fait la même analyse : elle a également favorisé l’amendement n° 61 rectifié, seul susceptible de satisfaire à l’exigence constitutionnelle. Je ne suis pas une fanatique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais il est tout de même difficile de déroger aux exigences de la Déclaration de...

Le ministre va droit au but et la commission a fait la même analyse : elle a également favorisé l’amendement n° 61 rectifié, seul susceptible de satisfaire à l’exigence constitutionnelle. Je ne suis pas une fanatique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais il est tout de même difficile de déroger aux exigences de la Déclaration de...

Il convient de revenir sur ce qu'est l'article 3 afin de dégager les raisons qui ont motivé cet amendement de suppression. Partons de faits connus de tous. Dans ce pays, des employeurs emploient, de façon irrégulière, des étrangers dépourvus d'autorisation de travail, lesquels, de ce fait, travaillent aussi de façon irrégulière. Je renvoie ce...

Il convient de revenir sur ce qu'est l'article 3 afin de dégager les raisons qui ont motivé cet amendement de suppression. Partons de faits connus de tous. Dans ce pays, des employeurs emploient, de façon irrégulière, des étrangers dépourvus d'autorisation de travail, lesquels, de ce fait, travaillent aussi de façon irrégulière. Je renvoie ce...

Mes chers collègues, vous proposez que la situation de l'emploi ne soit plus opposable au recrutement de saisonniers étrangers dans les entreprises de la production agricole. J'entends parfaitement qu'il existe des difficultés dans ce secteur, mais, pour ma part, je propose surtout que les emplois concernés soient inscrits sur la liste des mét...

Mes chers collègues, vous proposez que la situation de l'emploi ne soit plus opposable au recrutement de saisonniers étrangers dans les entreprises de la production agricole. J'entends parfaitement qu'il existe des difficultés dans ce secteur, mais, pour ma part, je propose surtout que les emplois concernés soient inscrits sur la liste des mét...

Monsieur Jadot, vous proposez qu'un étranger puisse bénéficier d'emblée, pour un motif lié au travail, d'un titre de séjour de trois ans. Il s'agit là d'une durée particulièrement longue. Je vous rappelle ce principe du droit des étrangers, qui souffre certes quelques exceptions, mais n'en garde pas moins toute sa valeur : on commence toujours...

Monsieur Jadot, vous proposez qu'un étranger puisse bénéficier d'emblée, pour un motif lié au travail, d'un titre de séjour de trois ans. Il s'agit là d'une durée particulièrement longue. Je vous rappelle ce principe du droit des étrangers, qui souffre certes quelques exceptions, mais n'en garde pas moins toute sa valeur : on commence toujours...

Vous vous en doutez, mon cher collègue, l'extension de la circulaire Valls n'est pas la solution que nous privilégions pour ce problème, qui est réel, je n'en disconviens pas. Au contraire, la solution à privilégier, sur laquelle il faut travailler – certains d'entre nos collègues l'ont fait en déposant une proposition de loi à ce sujet – est ...