Immigration et intégration

Je le rappelle, les élèves qui obtiennent leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger sont exactement soumis aux mêmes contrôles que les autres, lorsqu'ils viennent en France pour leur première année d'études supérieures. En toute hypothèse, il n'y a pas aujourd'hui d'exemption – et vous n'en demandez pas, d'ailleurs – permet...

Les étudiants concernés par cet amendement ont parfois engagé des frais considérables dans leur parcours scolaire. Pour autant, la condition de ressources qui leur est demandée une fois sur le territoire national – 615 euros mensuels – ne me semble pas représenter une barrière insurmontable. Cette somme ne paraissant pas excessivement élevée, i...

Les étudiants concernés par cet amendement ont parfois engagé des frais considérables dans leur parcours scolaire. Pour autant, la condition de ressources qui leur est demandée une fois sur le territoire national – 615 euros mensuels – ne me semble pas représenter une barrière insurmontable. Cette somme ne paraissant pas excessivement élevée, i...

Cet amendement tend, tout d'abord, à dispenser de conditions de ressources des personnes résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste serait définie par décret, ainsi que des étudiants inscrits dans des établissements également listés par décret. Or il s'agit là d'un cas d'incompétence négative du Parlement : nous voterions une ...

Je le rappelle, les élèves qui obtiennent leur baccalauréat dans un établissement français à l’étranger sont soumis exactement aux mêmes contrôles que les autres, lorsqu’ils viennent en France pour leur première année d’études supérieures. En toute hypothèse, il n’y a pas aujourd’hui d’exemption – et vous n’en demandez pas, d’ailleurs – permet...

Je le rappelle, les élèves qui obtiennent leur baccalauréat dans un établissement français à l’étranger sont soumis exactement aux mêmes contrôles que les autres, lorsqu’ils viennent en France pour leur première année d’études supérieures. En toute hypothèse, il n’y a pas aujourd’hui d’exemption – et vous n’en demandez pas, d’ailleurs – permet...

Cet amendement tend, tout d'abord, à dispenser de conditions de ressources des personnes résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste serait définie par décret, ainsi que des étudiants inscrits dans des établissements également listés par décret. Or il s'agit là d'un cas d'incompétence négative du Parlement : nous voterions une ...

Cet amendement ne présente pas d'innovation sur le fond : il est déjà possible d'appliquer une majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants originaires de pays extracommunautaires. Il vise simplement à inscrire cette possibilité dans la loi. Il contient par ailleurs une précision : les universités ciblant des profils s...

Cet amendement ne présente pas d'innovation sur le fond : il est déjà possible d'appliquer une majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants originaires de pays extracommunautaires. Il vise simplement à inscrire cette possibilité dans la loi. Il contient par ailleurs une précision : les universités ciblant des profils s...

Les étudiants concernés par cet amendement ont parfois engagé des frais considérables dans leur parcours scolaire. Pour autant, la condition de ressources qui leur est demandée une fois sur le territoire national – 615 euros mensuels – ne me semble pas représenter une barrière insurmontable. Cette somme ne paraissant pas excessivement élevée, i...

Les étudiants concernés par cet amendement ont parfois engagé des frais considérables dans leur parcours scolaire. Pour autant, la condition de ressources qui leur est demandée une fois sur le territoire national – 615 euros mensuels – ne me semble pas représenter une barrière insurmontable. Cette somme ne paraissant pas excessivement élevée, i...

Ces deux amendements visent à supprimer le dispositif d'examen à 360 degrés des demandes de titres de séjour, introduit par la commission. Actuellement, lorsqu'un étranger essuie un premier refus sur un motif de séjour donné, rien ne l'empêche de déposer une multitude de demandes successives sur d'autres fondements ; or il existe 187 titres de...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. J’ai été troublée un instant, en entendant M. le ministre dire en aparté à Mme la présidente du groupe communiste que, à force de parler comme elle, il pourrait presque adhérer au parti…

Cet amendement tend, tout d’abord, à dispenser de conditions de ressources des personnes résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste serait définie par décret, ainsi que des étudiants inscrits dans des établissements également listés par décret. Or il s’agit là d’un cas d’incompétence négative du Parlement : nous voterions une ...

Cet amendement tend, tout d’abord, à dispenser de conditions de ressources des personnes résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste serait définie par décret, ainsi que des étudiants inscrits dans des établissements également listés par décret. Or il s’agit là d’un cas d’incompétence négative du Parlement : nous voterions une ...

Ces deux amendements visent à supprimer le dispositif d'examen à 360 degrés des demandes de titres de séjour, introduit par la commission. Actuellement, lorsqu'un étranger essuie un premier refus sur un motif de séjour donné, rien ne l'empêche de déposer une multitude de demandes successives sur d'autres fondements ; or il existe 187 titres de...

Ma chère collègue, je vous laisse la responsabilité de vos propos et je reprends le fil de mon intervention ! Pourquoi la commission a-t-elle fait le choix de supprimer cet article, donc à présent de s’opposer à ces amendements de rétablissement ? Il me semble que nous sommes au moins d’accord sur un point, qui relève d’ailleurs de l’évidence...

Quant à l’employeur, il agit à l’échelle de son entreprise, mais il ne saurait supporter tout le poids de cette politique. Je rappelle que l’article 2 ne lui laisse aucun choix : c’est sur les heures de travail et, finalement, à ses frais que la formation se déroulera. Non, ce n’est pas dans cet esprit que nous examinons le présent texte. La c...

Cet amendement ne présente pas d’innovation sur le fond : il est déjà possible d’appliquer une majoration des droits d’inscription universitaires pour les étudiants originaires de pays extracommunautaires. Il vise simplement à inscrire cette possibilité dans la loi. Il contient par ailleurs une précision : les universités ciblant des profils s...

Cet amendement ne présente pas d’innovation sur le fond : il est déjà possible d’appliquer une majoration des droits d’inscription universitaires pour les étudiants originaires de pays extracommunautaires. Il vise simplement à inscrire cette possibilité dans la loi. Il contient par ailleurs une précision : les universités ciblant des profils s...