Immigration et intégration

Une telle disposition peut-elle porter atteinte à l’image de la France dans le monde ou à son attractivité ? De deux choses l’une. Soit le détenteur du titre de séjour étudiant n’a nullement l’intention d’étudier – c’est le cas de figure évoqué par M. Karoutchi. Dès lors, nos universités ou nos grandes écoles ne l’intéressaient pas particulièr...

En réécrivant l’alinéa 15, les auteurs de ces deux amendements « écrasent » en quelque sorte l’obligation de résultat, qui constitue précisément l’apport principal de ce projet de loi en matière de formation linguistique. Ce n’est pas dégrader la condition des étrangers que de préciser qu’ils doivent parler un français raisonnablement correct ...

Il s’agit uniquement de préciser que les cours sont gratuits, ce qui est déjà le cas dans les faits. La commission émet donc un avis favorable.

Vous vous souvenez peut-être que, au terme d’un travail mené il y a quelques années, le Sénat a conclu à la nécessité de ne plus créer de nouvelles délégations parlementaires. En pratique, une instance ne renforcerait pas les moyens du Parlement : elle ne ferait qu’en ôter aux commissions permanentes. Au demeurant, les commissions des lois de...

Nous sommes d'accord sur les contrôles : c'est exactement ce que nous demandons. Je préciserai tout de même un point. Monsieur le ministre, une question vous a été posée sur le contrôle du caractère réel et sérieux des études, et je m'en voudrais de répondre à votre place. Vous avez indiqué qu'il ne s'agissait pas de votre texte, mais de celui...

Lorsque de la première inscription pour venir faire ses études en France, il est exigé un titre de séjour dont la validité est d'un an. Pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle, une fois le titre temporaire expiré, il faut évidemment justifier du caractère réel et sérieux de ses études au cours de la première année. Un certain n...

Cela me semble tout de même assez simple. Encore une fois, nous n'inventons pas un dispositif qui n'existait pas. Il ne faut pas craindre de ne pas pouvoir contrôler : on le fait déjà depuis de nombreuses années, mais exclusivement pour la première année d'études.

Nous sommes d'accord sur les contrôles : c'est exactement ce que nous demandons. Je préciserai tout de même un point. Monsieur le ministre, une question vous a été posée sur le contrôle du caractère réel et sérieux de ces études, sur laquelle je m'en voudrais de répondre à votre place. Vous avez indiqué qu'il ne s'agissait pas de votre texte, ...

Lorsque de la première inscription pour venir faire ses études en France, il est exigé un titre de séjour dont la validité est d'un an. Pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle, une fois le titre temporaire expiré, il faut évidemment justifier du caractère réel et sérieux de ses études au cours de la première année. Un certain n...

Mes chers collègues, en vertu des dispositions que nous venons de voter, il faudra, pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, répondre à un certain nombre de conditions, dont l’obtention d’un résultat suffisant à un examen de français. Or, en cumulant les titres de séjour annuel, il est aujourd’hui possible d’aller au-delà des quatre ann...

Cela me semble tout de même assez simple. Encore une fois, nous n'inventons pas un dispositif qui n'existait pas. Il ne faut pas craindre que l'on ne puisse pas contrôler : on le fait déjà depuis de nombreuses années, mais exclusivement pour la première année d'études.

Nous comprenons parfaitement la demande de M. Le Rudulier, car nous mesurons l’importance des cérémonies de naturalisation. Toutefois, le programme prévu est si lourd qu’il est difficilement envisageable. C’est pourquoi cet amendement, déjà rejeté à deux reprises en commission, a reçu d’elle un avis défavorable.

Nous sommes d’accord sur les contrôles : c’est exactement ce que nous demandons. Je préciserai tout de même un point. Monsieur le ministre, une question vous a été posée sur le contrôle du caractère réel et sérieux des études, et je m’en voudrais de répondre à votre place. Vous avez indiqué qu’il ne s’agissait pas de votre texte, mais de celui...

Nous sommes d’accord sur les contrôles : c’est exactement ce que nous demandons. Je préciserai tout de même un point. Monsieur le ministre, une question vous a été posée sur le contrôle du caractère réel et sérieux des études, et je m’en voudrais de répondre à votre place. Vous avez indiqué qu’il ne s’agissait pas de votre texte, mais de celui...

Lorsque de la première inscription pour venir faire ses études en France, il est exigé un titre de séjour dont la validité est d’un an. Pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle, une fois le titre temporaire expiré, il faut évidemment justifier du caractère réel et sérieux de ses études au cours de la première année. Un certain n...

Lorsque de la première inscription pour venir faire ses études en France, il est exigé un titre de séjour dont la validité est d’un an. Pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle, une fois le titre temporaire expiré, il faut évidemment justifier du caractère réel et sérieux de ses études au cours de la première année. Un certain n...

Cela me semble tout de même assez simple. Encore une fois, nous n’inventons pas un dispositif qui n’existait pas. Il ne faut pas craindre de ne pas pouvoir contrôler : on le fait déjà depuis de nombreuses années, mais exclusivement pour la première année d’études.

Je le rappelle, les élèves qui obtiennent leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger sont soumis exactement aux mêmes contrôles que les autres, lorsqu'ils viennent en France pour leur première année d'études supérieures. En toute hypothèse, il n'y a pas aujourd'hui d'exemption – et vous n'en demandez pas, d'ailleurs – permet...

Cela me semble tout de même assez simple. Encore une fois, nous n’inventons pas un dispositif qui n’existait pas. Il ne faut pas craindre de ne pas pouvoir contrôler : on le fait déjà depuis de nombreuses années, mais exclusivement pour la première année d’études.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Ma chère collègue, la commission a certes émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je ne crois pas qu’il soit totalement ridicule de demander à quelqu’un à qui l’on donne non seulement la nationalité, mais la citoyenneté française, de chanter La Marseillaise.