Immigration et intégration

Mes chers collègues, vous l’avez bien compris, ces dispositions ont un objet identique, mais un périmètre différent. Ces amendements tendent à créer une caution pour l’étranger qui demande un titre de séjour en France. Cette somme lui sera remboursée, notamment s’il respecte la durée du titre qui lui a été accordé et part donc dès lors qu’il n...

Monsieur Savoldelli, vous le savez sans doute, comme tout un chacun dans cet hémicycle : tous les titres de séjour donnent lieu à la perception d'une somme d'argent.

Monsieur Savoldelli, vous le savez sans doute, comme tout un chacun dans cet hémicycle : tous les titres de séjour donnent lieu à la perception d'une somme d'argent.

Il y a toujours de l'argent en jeu quand on veut entrer sur le territoire français. Nous avons parfois le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. Toujours est-il que les étrangers n'ont aucun droit acquis à entrer sur le territoire français, de quelque façon que ce soit. Il nous appartient de fixer les conditions auxquelles les ét...

Il y a toujours de l'argent en jeu quand on veut entrer sur le territoire français. Nous avons parfois le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. Toujours est-il que les étrangers n'ont aucun droit acquis à entrer sur le territoire français, de quelque façon que ce soit. Il me semble qu'il nous appartient de fixer les conditions a...

Tout d’abord, la commission partage tout à fait votre volonté, madame Aeschlimann, de faire en sorte que les parents étrangers respectent les principes de la République française et les transmettent à leurs enfants, tout comme ils doivent transmettre la langue française. Cela étant, pour ces enfants-là, je pense que la transmission de notre la...

Quant aux principes de la République, nous sommes tellement d’accord avec vous sur la nécessité de leur acquisition que ce projet de loi comporte un article 13, qui prévoit déjà que le séjour est conditionné au respect des principes de la République. Autrement dit, si des parents n’élevaient pas leurs enfants dans les principes de la Républiqu...

Monsieur Savoldelli, vous le savez sans doute, comme tout un chacun dans cet hémicycle : tous les titres de séjour donnent lieu à la perception d’une somme d’argent.

Monsieur Savoldelli, vous le savez sans doute, comme tout un chacun dans cet hémicycle : tous les titres de séjour donnent lieu à la perception d’une somme d’argent.

Il y a toujours de l’argent en jeu quand on veut entrer sur le territoire français. Nous avons parfois le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. Toujours est-il que les étrangers n’ont aucun droit acquis à entrer sur le territoire français, de quelque façon que ce soit. Il nous appartient de fixer les conditions auxquelles les ét...

J’indique malgré tout que la commission a introduit, à l’article 13, un contrat qui prévoit déjà le respect des valeurs républicaines, ce qui ne figurait pas dans le texte initial… Est-il par conséquent vraiment nécessaire de prévoir un autre contrat visant à cette fin ?

Il y a toujours de l’argent en jeu quand on veut entrer sur le territoire français. Nous avons parfois le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. Toujours est-il que les étrangers n’ont aucun droit acquis à entrer sur le territoire français, de quelque façon que ce soit. Il nous appartient de fixer les conditions auxquelles les ét...

Cet amendement tend à conditionner l’accompagnement professionnel dont bénéficient les signataires du contrat d’intégration républicaine au suivi sérieux et assidu des formations qui sont prescrites en matière linguistique et civique. Ces deux obligations seront suivies conjointement.

Il s'agit ici de l'immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ? Lorsqu'un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu'il veut accomplir, une carte de séjour d'un an. À l'issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses ét...

Monsieur Reichardt, puisque vous en êtes membre, vous vous rappellerez que la commission des lois a estimé que la définition du niveau de langue demandé ne relevait pas nécessairement du pouvoir réglementaire.

Il s'agit ici de l'immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ? Lorsqu'un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu'il veut accomplir, une carte de séjour d'un an. À l'issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses ét...

C’est du reste pourquoi nous nous sommes emparés de cette question et avons fixé le seuil exigé au niveau A2. Par conséquent, nul besoin ici de mesures d’impact, puisque nous avons déjà fixé, dans ce projet de loi, le niveau que nous souhaiterions que l’étranger atteigne pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle en France. L’étude ...

Il s’agit ici de l’immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ? Lorsqu’un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu’il veut accomplir, une carte de séjour d’un an. À l’issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses ét...

Il s’agit ici de l’immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ? Lorsqu’un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu’il veut accomplir, une carte de séjour d’un an. À l’issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses ét...

Une telle disposition peut-elle porter atteinte à l’image de la France dans le monde ou à son attractivité ? De deux choses l’une. Soit le détenteur du titre de séjour étudiant n’a nullement l’intention d’étudier – c’est le cas de figure évoqué par M. Karoutchi. Dès lors, nos universités ou nos grandes écoles ne l’intéressaient pas particulièr...