Interventions en hémicycle de Muriel Jourda

Mon cher collègue, la rédaction que vous proposez n’indique pas précisément ce que vous venez d’exposer. En réalité, vous supprimez toute précision. J’avoue ne pas bien saisir les enjeux de votre amendement, qui est beaucoup trop large. J’attends donc avec intérêt l’avis de Mme la ministre des sports. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse d...

Cet amendement me semble s’adresser essentiellement au Gouvernement, afin d’obtenir un certain nombre d’explications. Je les attends moi aussi avec impatience. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Sagesse.

Je voudrais d’abord rappeler les circonstances dans lesquelles s’inscrivent les mesures que le Gouvernement a intégrées dans le texte s’agissant de l’immigration. La crise a engendré plusieurs cas de figure. Il y a, sur notre territoire, des étrangers en situation régulière qui voudraient, soit repartir chez eux parce qu’ils bénéficient, par ...

Nous parlons ici d’une dérogation ponctuelle, liée au fait que les étudiants se retrouvent désœuvrés à la suite de la fermeture des universités. Sans cela, effectivement, ils devraient étudier. L’équilibre trouvé, qui leur permet d’étudier tout en travaillant, mais dans une proportion de la durée annuelle de travail raisonnable, ne doit pas êtr...

Qu’en est-il de la situation, factuelle, qui justifie l’article dont il est demandé ici la suppression ? Se trouvent actuellement sur le sol français des travailleurs saisonniers – comme leur nom l’indique, ils viennent faire les saisons –, qui sont étrangers. Ils sont autorisés à travailler six mois, mais, de fait, ils ne peuvent pas repartir...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai quelques mots pour relever nos accords et désaccords, que nous avons identifiés depuis le début de cette discussion générale. Nous sommes évidemment d’accord sur le fait qu’il est intolérable d’écouter et de lire sur les réseaux sociaux tant de propos qui sont ...

… laquelle est l’auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ! J’avoue que cela m’a rendu perplexe, car je pensais qu’il était raciste de comparer quelqu’un à un chameau en raison de ses origines. Or je découvre qu’une parlementaire qui est en pointe en matière de lutte contre les contenus haineux, et donc racistes, estime q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir été rapporteur d’une partie du projet de loi relatif à la bioéthique, il me revient d’exprimer le vote du groupe Les Républicains sur le texte issu du Sénat. Ce vote ne sera pas unanime. Vous n’en serez pas surpris. Ce vote ne sera pas unanime, peut-être parce que cer...

Vous vous rappelez, mes chers collègues, que nous avons longuement discuté hier de la possibilité d’ouvrir aux centres privés à but lucratif l’activité de conservation des embryons. Là, il s’agit de l’autoconservation des gamètes. En matière d’assistance médicale à la procréation, ces centres représentent plus de 50 % de l’activité ; dans de n...

C’est vrai, la loi confie déjà à l’Agence de la biomédecine le soin d’établir un rapport, dans le cadre d’une mission de suivi des activités d’assistance médicale à la procréation. Il ne paraît pas de mauvais aloi, s’agissant de la recherche contre l’infertilité, de lister les causes et les pathologies qui nécessitent cette intervention. La co...

La commission spéciale n’ayant pas souhaité raccourcir ce délai, l’avis est défavorable.

Sans chercher à relancer le débat – il s’agit d’un simple amendement de coordination –, nous revenons sur l’absence de prise en charge par la sécurité sociale de l’AMP étendue. Il s’agit d’éviter des dispositions redondantes au sein d’un même article du code de la sécurité sociale.

Avec cette prise de parole liminaire, je souhaite tout simplement exposer les tenants et aboutissants de l’article 2, qui est relatif à l’autoconservation des gamètes. Alors que nous avons beaucoup parlé, jusqu’à présent, du don de gamètes, il s’agit aujourd’hui de les conserver à des fins d’utilisation personnelle. Cette autoconservation exis...

Il s’agit d’un amendement de précision. Nous indiquions qu’il fallait restaurer la fertilité : l’expression exacte est « la préservation de la fertilité ou sa restauration ».

Concernant les amendements n° 8 rectifié, 104 et 249 rectifié bis, dont les auteurs proposent une nouvelle rédaction de l’article 4 bis, je rappellerai d’abord, à la suite de Mme le garde des sceaux, que la GPA est interdite en France, tout simplement. En 2018, le Conseil d’État, dans l’étude réalisée préalablement aux états génér...

… à savoir revenir sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation, qui tend purement et simplement à la transcription directe des actes de naissance des enfants nés à la suite d’une GPA pratiquée à l’étranger. Cependant, j’avoue ne pas voir comment le dispositif de cet amendement peut fonctionner, madame le ministre. Vous proposez de co...

Il s’agit en l’espèce de savoir si l’enfant dont la transcription de l’acte de naissance étranger est demandée est effectivement né de l’un des deux parents mentionnés. La façon dont l’amendement est rédigé ne me paraît pas permettre d’atteindre l’objectif annoncé, qui est aussi celui que la commission avait à l’esprit en adoptant l’amendement...

C’est pourquoi j’émets, au nom de la commission spéciale, un avis défavorable.

Sur l’initiative de Mme Conconne a été adopté par la commission spéciale un amendement visant à ouvrir la possibilité à un établissement de santé privé à but lucratif de pratiquer, de façon dérogatoire et sur autorisation, l’activité du don de gamètes s’il n’existe pas d’autre offre sur le territoire, soit privée à but non lucratif soit publiqu...