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Interventions de Muriel Jourda
2481 interventions trouvées.
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Monsieur le président, la commission émet un avis défavorable, pour des raisons très largement développées grâce au temps de parole supplémentaire que vous avez bien voulu m'accorder.
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Je viens de le décréter !
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Monsieur le président, la commission émet un avis défavorable, pour des raisons très largement développées grâce au temps de parole supplémentaire que vous avez bien voulu m'accorder.
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Monsieur le président, la commission émet un avis défavorable, pour des raisons très largement développées grâce au temps de parole supplémentaire que vous avez bien voulu m’accorder.
Un tel dispositif sort très largement du champ de l'expérimentation consentie : la commission a donc émis un avis défavorable.
Un tel dispositif sort très largement du champ de l'expérimentation consentie : la commission a donc émis un avis défavorable.
Il existe déjà des cas dans lesquels la visioconférence est permise, notamment pour remédier à un trop grand éloignement : c'est surtout le cas pour les demandeurs d'asile outre-mer, que l'on ne va pas faire venir à l'Ofpra en métropole. Hormis ces cas particuliers, la position de la commission est constante sur ce sujet : l'entretien d'un dem...
Il existe déjà des cas dans lesquels la visioconférence est permise, notamment pour remédier à un trop grand éloignement : c'est surtout le cas pour les demandeurs d'asile outre-mer, que l'on ne va pas faire venir à l'Ofpra en métropole. Hormis ces cas particuliers, la position de la commission est constante sur ce sujet : l'entretien d'un dem...
Un tel dispositif sort très largement du champ de l’expérimentation consentie : la commission a donc émis un avis défavorable.
Incroyable !
Il existe déjà des cas dans lesquels la visioconférence est permise, notamment pour remédier à un trop grand éloignement : c’est surtout le cas pour les demandeurs d’asile outre-mer, que l’on ne va pas faire venir à l’Ofpra en métropole. Hormis ces cas particuliers, la position de la commission est constante sur ce sujet : l’entretien d’un dem...
Incroyable !
L'Ofpra accueille en permanence des publics particulièrement fragiles ; ses agents sont donc précisément formés à ces particularités. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.
Incroyable !
L'Ofpra accueille en permanence des publics particulièrement fragiles ; ses agents sont donc précisément formés à ces particularités. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.
Certes, une petite latitude demeure dans le texte de la commission quant à la détermination de la langue. Pour autant, d'un point de vue pratique, je ne vois pas quel est l'intérêt de la demande de nos collègues, qui m'apparaît de nature plutôt sémantique. Mais je puis me tromper ; c'est pourquoi je sollicite l'avis du Gouvernement.
Certes, une petite latitude demeure dans le texte de la commission quant à la détermination de la langue. Pour autant, d'un point de vue pratique, je ne vois pas quel est l'intérêt de la demande de nos collègues, qui m'apparaît de nature plutôt sémantique. Mais je puis me tromper ; c'est pourquoi je sollicite l'avis du Gouvernement.
Au vu de celui du Gouvernement, il est défavorable.
L’Ofpra accueille en permanence des publics particulièrement fragiles ; ses agents sont donc précisément formés à ces particularités. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.
Au vu de celui du Gouvernement, il est défavorable.
