Interventions de Muriel Jourda

M. le ministre nous apportera sans doute de plus amples explications au sujet de la nouveauté introduite par cet article, à savoir les pôles territoriaux « France asile ». Aujourd'hui, les demandeurs d'asile doivent enregistrer leur demande auprès de la préfecture, obtenir des moyens auprès de l'Ofii – la France fournit bel et bien des moyens ...

M. le ministre nous apportera sans doute de plus amples explications au sujet de la nouveauté introduite par cet article, à savoir les pôles territoriaux « France asile ». Aujourd’hui, les demandeurs d’asile doivent enregistrer leur demande auprès de la préfecture, obtenir des moyens auprès de l’Ofii – la France fournit bel et bien des moyens ...

Bien sûr !

Bien sûr !

Ce n'est pas vrai !

Ce n'est pas vrai !

Mes chers collègues, ces dispositions méritent quelques explications, car – j'en suis bien consciente – les procédures dont il s'agit ne sont pas simples. Je vous rappelle que le demandeur se présente au Guda de la préfecture et qu'il y fait enregistrer sa demande – on vérifie notamment qu'il n'a pas déposé de demande similaire dans un autre p...

Bien sûr !

Mes chers collègues, ces dispositions méritent quelques explications, car – j'en suis bien consciente – les procédures dont il s'agit ne sont pas simples. Je vous rappelle que le demandeur se présente au Guda de la préfecture et qu'il y fait enregistrer sa demande – on vérifie notamment qu'il n'a pas déposé de demande similaire dans un autre p...

Monsieur le ministre, j'observe d'ailleurs que vous ne remettez pas en cause cet apport de la commission. Nous avons conservé un délai de 21 jours entre le moment où le demandeur d'asile introduit sa demande dans le nouveau pôle « France asile » et celui où il est entendu par l'Ofpra pour développer son récit.

Monsieur le ministre, j'observe d'ailleurs que vous ne remettez pas en cause cet apport de la commission. Nous avons conservé un délai de 21 jours entre le moment où le demandeur d'asile introduit sa demande dans le nouveau pôle « France asile » et celui où il est entendu par l'Ofpra pour développer son récit.

Monsieur le président, le rapporteur a droit à une petite minute de plus…

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, le rapporteur a droit à une petite minute de plus…

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Je viens de le décréter !

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Je viens de le décréter !

Mes chers collègues, ces dispositions méritent quelques explications, car – j’en suis bien consciente – les procédures dont il s’agit ne sont pas simples. Je vous rappelle que le demandeur se présente au Guda de la préfecture et qu’il y fait enregistrer sa demande – on vérifie notamment qu’il n’a pas déposé de demande similaire dans un autre p...

Monsieur le ministre, j’observe d’ailleurs que vous ne remettez pas en cause cet apport de la commission. Nous avons conservé un délai de 21 jours entre le moment où le demandeur d’asile introduit sa demande dans le nouveau pôle « France asile » et celui où il est entendu par l’Ofpra pour développer son récit.

Monsieur le ministre, j’observe d’ailleurs que vous ne remettez pas en cause cet apport de la commission. Nous avons conservé un délai de vingt et un jours entre le moment où le demandeur d’asile introduit sa demande dans le nouveau pôle « France asile » et celui où il est entendu par l’Ofpra pour développer son récit.

Monsieur le président, le rapporteur a droit à une petite minute de plus…