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Interventions de Muriel Jourda
2481 interventions trouvées.
C’est vrai aussi !
C’est vrai !
C’est vrai aussi !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il m’appartient de donner l’avis et d’expliciter le vote du groupe Les Républicains sur cette proposition de loi déposée par notre collègue de la commission des lois, Hussein Bourgi, et signée par un certain nombre, voire un nombre certain, de nos collègues. Vous l’avez ...
Pour ceux qui ont eu la curiosité de se pencher sur les débats ayant eu lieu en 1982, c’est assez flagrant dans la forme comme sur le fond. Dans la forme, d’abord : plusieurs orateurs ont rappelé qu’une dépénalisation de l’homosexualité était intervenue en 1791 ; or, au Sénat, en 1982, on s’interrogeait sur l’existence éventuelle d’un lien ent...
Il ne faut pas, me semble-t-il, ignorer l’état de la morale ni celui de la société à une époque donnée. Sur les travées de gauche de cet hémicycle, vous avez été nombreux à nous reprocher, durant les récents débats sur le projet de loi relatif à l’immigration, de ne pas suffisamment citer le pape François. §Eh bien, je vais vous faire plaisir,...
La commission ne s’est pas réunie, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Qui n'était pas si bien !
Qui n'était pas si bien !
Qui n’était pas si bien !
La procédure accélérée s'applique aux pays d'origine sûrs. Il existe une liste qui ne reflète pas toujours la réalité – on le sait –, mais une procédure dérogatoire permet à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), en cas de circonstances particulières, d'entourer cette procédure de garanties spécifiques. En l'état, l...
La procédure accélérée s'applique aux pays d'origine sûrs. Il existe une liste qui ne reflète pas toujours la réalité – on le sait –, mais une procédure dérogatoire permet à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), en cas de circonstances particulières, d'entourer cette procédure de garanties spécifiques. En l'état, l...
La procédure accélérée s’applique aux pays d’origine sûrs. Il existe une liste qui ne reflète pas toujours la réalité – on le sait –, mais une procédure dérogatoire permet à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), en cas de circonstances particulières, d’entourer cette procédure de garanties spécifiques. En l’état, l...
Monsieur Ravier, les zones d'attente sont effectivement des fictions juridiques, mais des fictions empêchant l'entrée sur notre territoire sans vérification des droits. Je ne suis pas donc sûre que leur suppression vous permette d'atteindre votre but. Quoi qu'il en soit, l'avis de la commission sur cet amendement est défavorable.
Monsieur Ravier, les zones d'attente sont effectivement des fictions juridiques, mais des fictions empêchant l'entrée sur notre territoire sans vérification des droits. Je ne suis pas donc sûre que leur suppression vous permette d'atteindre votre but. Quoi qu'il en soit, l'avis de la commission sur cet amendement est défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Monsieur Ravier, les zones d’attente sont effectivement des fictions juridiques, mais des fictions empêchant l’entrée sur notre territoire sans vérification des droits. Je ne suis pas donc sûre que leur suppression vous permette d’atteindre votre but. Quoi qu’il en soit, l’avis de la commission sur cet amendement est défavorable.
M. le ministre nous apportera sans doute de plus amples explications au sujet de la nouveauté introduite par cet article, à savoir les pôles territoriaux « France asile ». Aujourd'hui, les demandeurs d'asile doivent enregistrer leur demande auprès de la préfecture, obtenir des moyens auprès de l'Ofii – la France fournit bel et bien des moyens ...
