Interventions de Muriel Jourda

Je voudrais réagir aux propos de M. Collombat : nous sommes tous d'accord pour lutter contre la fraude, mais cela ne doit pas nous faire oublier qu'il faut poursuivre les efforts d'économie. Peut-être faut-il nous interroger sur la cause de la fraude : n'est-elle pas le symptôme d'une maladie bien plus grave, l'excès d'impôt ?

Le consentement à l'impôt est un principe en perdition : le taux, l'assiette et l'utilisation de l'impôt sont décriés, ce qui explique en partie la fraude.

Monsieur le président, je souhaite apporter trois rectifications concernant des votes émis lors de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Lors du scrutin public n° 155, M. Bernard Fournier a été comptabilisé comme ne participant pas au vote, alors qu’il souhaitait voter c...

La défense est comprise par M. Collombat de façon extrêmement restrictive. Or elle inclut la défense des intérêts d'un client. Il est normal que les relations entre l'avocat et son client soient protégées de façon absolue. Il n'y a pas de raison de déroger à ce principe pour le droit des affaires.

Si j'ai bien saisi la philosophie de ce projet loi, il s'agit, à la suite de deux affaires judiciaires largement médiatisées et qui ont choqué l'opinion publique, de se protéger contre la subjectivité judiciaire. D'une part, c'est toujours une mauvaise chose que de réagir à l'actualité. Cela fait des années que des affaires de violence sexuelle...

Si je comprends bien, la prescription commencerait à courir le jour où est dénoncé le crime ou le délit, quand les éléments constitutifs de l'infraction ont cessé.

On poursuivrait la personne qui savait pour avoir gardé le silence pendant des années.

Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, je vais sans doute faire entendre la première – et peut-être la dernière – voix dissonante dans cette assemblée. Je ne reviendrai pas sur l’accord intervenu en commission mixte paritaire – le rapporteur Alain Richard en a évoqué les principaux éléments –, car il ne modifie pas la po...

Même si nous sommes tous favorable à l'unité de la République, les différences existent et des lois uniformes produisent des résultats divers. Le droit de l'urbanisme en témoigne. En tant que Morbihannaise, je rappelle que la loi littoral obéissait à l'origine à des principes que l'on qualifiait d'anglo-saxons : cette loi générale devait permet...

Nous n'avons pas parlé d'un des acteurs extrêmement importants de la détention après condamnation : le juge de l'application des peines. Avez-vous observé des dysfonctionnements dans cette institution ?

À l'article 3, nous avons une présomption de contrainte morale dans deux cas : lorsqu'il y a un acte de pénétration sexuelle par un majeur sur un mineur incapable de discernement et lorsqu'il existe une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur des faits. Cela signifie-t-il qu'il n'y aurait pas de présomption de contra...

Cet amendement vise à autoriser les établissements financiers à utiliser les données biométriques qui leur sont nécessaires pour identifier leurs clients dans le cadre de l’obligation de vigilance qui leur est faite par l’ordonnance du 1er décembre 2016.

Cet amendement vise à autoriser les établissements financiers à utiliser les données biométriques qui leur sont nécessaires pour identifier leurs clients dans le cadre de l’obligation de vigilance qui leur est faite par l’ordonnance du 1er décembre 2016.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Vous le savez, une polémique est née récemment dans les médias : nous ne pourrions organiser ces jeux ni dans les ...

Les dispositions que nous avons prises sont louables sur le principe, mais je crois que la méthode n’est pas la bonne, qu’elle est pauvre. Plutôt que de procéder au fil de l’eau, il faudrait examiner notre législation par pans entiers. Madame la ministre – je m’adresse à vous en tant que représentante du Gouvernement –, le Sénat est prêt à fai...

Nous partageons tous le souci de voir réussir ces Jeux Olympiques et Paralympiques. Je rappelle que le projet de loi qui nous réunit comportait trois volets : la déclinaison du contrat de ville hôte ; la modification des procédures d'urbanisme aux fins de construire dans les temps les infrastructures nécessaires ; les garanties en matière de dé...

Je vais faire entendre une voix un peu dissonante, celle d'une juriste, dont j'ai compris qu'elle n'était pas la bienvenue aujourd'hui. Les situations que vous décrivez sont d'un sordide innommable et nous avons du mal à ne pas les envisager sous l'angle de la victime. Si le procès pénal est cathartique pour la victime, le rôle du procès est ...

Y-a-t-il une cartographie des suicide ? On se focalise en effet sur les grandes villes, mais le malaise des policiers est également présent en province.