Interventions de Muriel Jourda

L'amendement n° 55 procède à une coordination concernant les obligations déclaratives des organisateurs d'une compétition sportive internationale. L'amendement n° 55 est adopté.

L'amendement n° 4 vise à demander un rapport sur la pratique sportive en France. Nous sommes bien sûr réservés sur ce type de demandes... d'autant que le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur le sport pour 2019.

L'amendement n° 13 vise à soumettre l'ensemble des entreprises et partenaires associés à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) aux clauses prévues dans la charte sociale Paris 2024. Mais cette charte n'est pas faite pour les entreprises ! Je rappelle également que le droit du travail français s'appliquera à ces entreprises e...

Lors de la réunion de la commission de la semaine dernière, nous avons harmonisé les termes utilisés par les articles 6, 8, et 10 bis du projet de loi pour sécuriser la construction des ouvrages olympiques et paralympiques. Nous avons ainsi privilégié l'usage des termes « préparation, organisation et déroulement des Jeux Olympiques et Paralympi...

L'amendement n° 9 est contraire à la position de la commission.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la France accueillera, à l’été 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques, sa candidature ayant été retenue, le 13 septembre dernier, à Lima. Je dis « la France », mais il s’agit essentiellement de Paris, de la Seine-Saint-Denis et aussi, vous le savez, de...

Remplacer le terme de « garants » par ceux de « commissaires enquêteurs », comme le fait l'amendement n° 34, brouillerait le rôle de ces derniers. Expérimentons la procédure prévue à l'article 6 sans la compliquer : elle repose uniquement sur les garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Avis défavorable.

… et qu’elle soit mobilisée en ce sens. L’héritage, ce sont aussi les infrastructures. J’ai indiqué précédemment que peu d’infrastructures olympiques étaient à construire, puisque 95 % d’entre elles existent déjà sur le territoire. Néanmoins, doivent être créés le stade Arena 2 à Paris, contenant 8 000 places, le centre aquatique de « La Plai...

L'amendement n° 53 rectifié répond à notre souci d'éviter que le garant soit directement indemnisé par le maître d'ouvrage : nous aurions souhaité, ce que l'article 40 de la Constitution interdisait, qu'il fût rémunéré par l'État... L'amendement prévoit judicieusement qu'il le sera par l'intermédiaire de la Commission nationale du débat public,...

Nous étudierons plus précisément ces dérogations tout à l’heure. Troisième objectif, ce projet de loi vise à garantir l’éthique et l’exemplarité, notamment à travers l’intervention d’un certain nombre d’organismes que nous connaissons déjà très bien, notamment la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. T...

Nous avons prévu une procédure de consultation du public plus fluide pour la mise aux normes du métro parisien : je suis favorable à ce qu'elle soit étendue au métro marseillais - c'est l'objet de l'amendement n° 32 de notre collègue Mireille Jouve.

La procédure simplifiée de l'article 6 du projet de loi respecte totalement la charte de l'environnement.

L'article 7 du projet de loi dispense les installations provisoires de permis de construire pendant dix-huit mois, contre trois mois ou un an en l'état du droit. L'amendement n° 31 rectifié concerne principalement le Grand Palais provisoire, qui serait installé sur le Champ-de-Mars pendant les travaux de rénovation du Grand Palais entre 2021 et...

L'amendement n° 35 concerne l'assainissement de la Seine, sujet que nous avons évoqué la semaine dernière en adoptant des amendements obligeant les péniches parisiennes à se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées. Le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) peut intervenir en cas...

Voilà le lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques ! Néanmoins, une mesure législative ne semble pas nécessaire ; et les communes appellent suffisamment souvent au respect de leur autonomie pour ne pas demander à l'État d'intervenir dans leurs querelles !

Mais il revient aux communes de collaborer entre elles.

Je demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je l'ai dit, la commission a cherché à préciser, pour le sécuriser juridiquement, le périmètre des dispositifs dérogatoires. Nous devions également nous assurer que l'article 8, qui simplifie les procédures de modification des documents d'urbanisme, s'applique à la zone d'aménagement concerté (ZAC) devant accueillir la salle Arena 2. L'amende...

L'amendement n° 10 maintient l'enquête publique pour les procédures intégrées de modification des documents d'urbanisme, au détriment de la nouvelle procédure de participation du public par voie électronique. Cela est contraire à la position de la commission, avis défavorable.

L'amendement n° 33 précise que la charte d'insertion de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) est élaborée en relation avec les collectivités locales et les acteurs économiques : il ne saurait en être autrement, cette précision me semble sans portée... Sagesse.