Interventions de Muriel Jourda

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il y a effectivement la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l’amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu’il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l’ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…

La commission a été convaincue par l’argument développé par Mme Boyer consistant à aligner la durée de résidence requise sur le délai de validité de la carte de résident, ce qui permet ainsi à un étranger de passer de l’intégration à l’assimilation, donc d’obtenir une naturalisation. La commission émet par conséquent un avis favorable.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. On retrouve en effet la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l’amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu’il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l’ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…

Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d’accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l’avis du Conseil d’État, qu’ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d’interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...

Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d’accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l’avis du Conseil d’État, qu’ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d’interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...

Avis défavorable sur un sujet sur lequel nous sommes d’accord…

Avis défavorable sur un sujet sur lequel nous sommes d’accord…

Je tiens à répondre au désarroi de mes collègues qui s’affolent du fait qu’un amendement émanant du groupe Les Républicains soit identique à un amendement de M. Ravier. Une pensée politique ne saurait s’articuler en réaction à celle d’une autre personne ou d’un autre mouvement. Chacun est libre de penser ce qu’il entend. J’observe d’ailleurs ...

Non, il ne s’agissait pas de cela. Toujours est-il que, comme vous définissez votre pensée politique en opposition à celle d’autrui, lorsque vous avez constaté cette convergence, vous avez retiré votre amendement, ce qui est tout à fait légitime. Cessons donc de penser que nous avons le droit d’engager certaines actions seulement parce que ce...

Je tiens à répondre au désarroi de mes collègues qui s’affolent du fait qu’un amendement émanant du groupe Les Républicains soit identique à un amendement de M. Ravier. Une pensée politique ne saurait s’articuler en réaction à celle d’une autre personne ou d’un autre mouvement. Chacun est libre de penser ce qu’il entend. J’observe d’ailleurs ...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l’ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l’article 5. Cependant, si vous n’avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l’amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.

Non, il ne s’agissait pas de cela. Toujours est-il que, comme vous définissez votre pensée politique en opposition à celle d’autrui, lorsque vous avez constaté cette convergence, vous avez retiré votre amendement, ce qui est tout à fait légitime. Cessons donc de penser que nous avons le droit d’engager certaines actions seulement parce que ce...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l’ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l’article 5. Cependant, si vous n’avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l’amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.

Eh oui, ça nous arrive aussi !

Eh oui, ça nous arrive aussi !

Il s’agit certainement d’un amendement d’appel : nos collègues ne peuvent raisonnablement envisager que nous supprimions aujourd’hui, au détour d’un simple amendement et sans véritable débat, la binationalité ou la multinationalité, quelles que soient les questions que celles-ci soulèvent. La commission demande donc le retrait de cet amendemen...

Il s’agit certainement d’un amendement d’appel : nos collègues ne peuvent raisonnablement envisager que nous supprimions aujourd’hui, au détour d’un simple amendement et sans véritable débat, la binationalité ou la multinationalité, quelles que soient les questions que celles-ci soulèvent. La commission demande donc le retrait de cet amendemen...

Comme je l’ai indiqué à propos des amendements précédents, nous n’allons pas modifier aussi lourdement le droit de la nationalité au détour d’un amendement, pas plus que nous ne ferons de la déchéance de nationalité une peine complémentaire. Avis défavorable.

C’est une demande de rapport, donc l’avis est défavorable. J’ajoute quand même que l’étude d’impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d’éléments intéressants sur les Padhue.

Comme je l’ai indiqué à propos des amendements précédents, nous n’allons pas modifier aussi lourdement le droit de la nationalité au détour d’un amendement, pas plus que nous ne ferons de la déchéance de nationalité une peine complémentaire. Avis défavorable.