Interventions de Muriel Jourda

C’est une demande de rapport, donc l’avis est défavorable. J’ajoute quand même que l’étude d’impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d’éléments intéressants sur les Padhue.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il est exact que ce montant n’a pas évolué depuis 2011 et n’est pas très élevé.

Par conséquent, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il est exact que ce montant n’a pas évolué depuis 2011 et n’est pas très élevé.

Par conséquent, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Monsieur Ravier, vos métaphores sont désormais plus recevables dans cet hémicycle, je m’en réjouis. Vous proposez qu’un étranger qui demande un titre de séjour soit assimilé à la communauté française. Cela me paraît tout à fait excessif, l’intégration semblant suffisante. Elle est prévue dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et d...

Monsieur Ravier, vos métaphores sont désormais plus recevables dans cet hémicycle, je m’en réjouis. Vous proposez qu’un étranger qui demande un titre de séjour soit assimilé à la communauté française. Cela me paraît tout à fait excessif, l’intégration semblant suffisante. Elle est prévue dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et d...

Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d’ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s’agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J’ai tendance à partager l’avis d’un des auteurs des amendem...

Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d’ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s’agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J’ai tendance à partager l’avis d’un des auteurs des amendem...

La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu’elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d’un rappro...

La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu’elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d’un rappro...

Mes chers collègues, vous nous invitez à sortir l’application du principe de la priorité nationale du champ des discriminations. Cette proposition se heurte toutefois à une difficulté majeure : ledit principe n’existe pas. Nous pouvons donc difficilement y faire droit. En outre, il existe tout de même dans la loi des différences de droits ent...

Mes chers collègues, vous nous invitez à sortir l’application du principe de la priorité nationale du champ des discriminations. Cette proposition se heurte toutefois à une difficulté majeure : ledit principe n’existe pas. Nous pouvons donc difficilement y faire droit. En outre, il existe tout de même dans la loi des différences de droits ent...

Je n’expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l’avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n’avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je n’expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l’avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n’avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable.

Dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio relaie ici un rapport sur un sujet essentiel, à savoir la prévention de la radicalisation, la radicalisation étant effectivement une véritable difficulté dans les établissements hospitaliers. Nous estimons avoir au moins en partie répondu à ce problème à l’article 13, que nous examinerons sans doute demain. Pour ...