Interventions de Muriel Jourda

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée touche enfin à son aboutissement. Vous aurez compris à l’énoncé de son titre que le texte comporte divers dispositifs. Je ne reviendrai brièvement que sur quelque...

Mme Muriel Jourda. … alors qu’elle l’est à la Cour de justice de l’Union européenne. Nous déplorons d’autant plus l’usage de l’anglais que la Grande-Bretagne s’apprête à quitter l’Union européenne.

En raison des divergences qui demeurent entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la motion n° 1 tend à opposer la question préalable, dont nous avons déjà débattu la semaine dernière en commission. Nous sommes opposés à la diminution de 25 % du nombre de membres du CESE, au tirage au sort et à la consultation du CESE, au travers de l'article 6,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons effectivement pour débattre, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Je crois que nous partageons les raisons pour lesquelles le Gouvernement a déposé ce texte : il s’agit de redonner une plac...

Avis défavorable à l'amendement n° 2 de Guy Benarroche, qui a déjà été rejeté par le Sénat.

Il en est de même pour l'amendement n° 3.

L'amendement n° 4 est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution car il ne présente pas de lien direct avec les dispositions restant en discussion. Il est contraire à la règle dite « de l'entonnoir ». L'amendement n° 4 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Par cohérence, avis défavorable aux amendements n° 5 et 6.

Vos souhaits de concision seront exaucés, monsieur le président. J’ai suffisamment développé, lors de la discussion générale, pourquoi nous ne sommes pas parvenus à un accord, et pourquoi nous ne pourrons pas parvenir à un accord. J’estime donc que cette motion est défendue.

Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. Nous approuvons les évolutions défendues et l’introduction d’une plus grande souplesse dans les règles de désignation et de répartition des sièges à l’assemblée de Guyane. Nous approuvons aussi la façon dont Mme Belrhiti, rapporteure du texte, à travailler. De manière peut-être un peu ...

Ce projet de loi organique, qui revient au Sénat après l'échec de la CMP et la nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, a pour objet de réformer le CESE. Depuis la IIIe République, cette assemblée constitutionnelle consultative peine, en effet, à trouver sa place. Nous en avons longuement parlé pendant la première lecture. Avec ce texte, le...

À aucun moment vous n'avez noté que la multiplicité des institutions a pu être un frein à l'efficacité. Cela n'a peut-être pas été le cas, mais j'aimerais en tout cas que nous échangions sur ce point. Par ailleurs, je constate que vous suggérez même la création d'un nouvel échelon - un délégué interministériel -, alors que je pensais de façon i...

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Sébastien Meurant vous a exposé quel était le montant du budget de la mission « Immigration, asile ...

Je dois à la vérité de dire que ce budget a été régulièrement abondé, depuis plusieurs années, par le Gouvernement : pour ce qui concerne l’immigration régulière, c’est l’intégration qui a été favorisée ; pour ce qui est du droit d’asile, dont notre collègue Philippe Bonnecarrère parlera sans doute plus avant, ce sont les hébergements qui ont é...

La réalité est que nous subirons toujours cette pression migratoire, si nous n’essayons pas de la contrôler. Or nous n’essayons pas véritablement. J’en donnerai deux exemples : en 2018, le regroupement familial a été favorisé et, la semaine dernière encore, la possibilité de contrôler l’aide médicale de l’État en fixant un panier de soins a été...

Je voudrais abonder dans le sens de mon collègue corapporteur Philippe Bonnecarrère et rappeler que, même hors période de covid-19, nous avons les plus grandes difficultés à éloigner. Le problème s’est aggravé, mais il a toujours existé. Pour autant, je souhaiterais rappeler aussi que le Sénat a proposé diverses solutions, dont une a d’ailleur...

Vous avez indiqué que l'autorité judiciaire devait être renforcée. Une question se pose à ce sujet, celle de la responsabilité des magistrats. Le CSM est aussi une instance disciplinaire : or de rares sanctions sont prononcées contre les magistrats, ce qui peut faire polémique. On parle même parfois de l'irresponsabilité supposée des magistrats...

J'interviendrai spécifiquement sur les volets de l'immigration régulière et l'intégration, d'une part, puis de la lutte contre l'immigration irrégulière, d'autre part. Précisons d'abord que la mission « Immigration, asile et intégration » ne recouvre pas l'intégralité des sommes affectées dans le budget de l'État en la matière. En réalité, le ...

Vous l'avez compris, ce budget a été abondé tous les ans par à-coup, plutôt au bénéfice de l'immigration régulière et de l'intégration en 2018, de l'asile en 2019, et de l'hébergement en 2020. Les efforts financiers sont indéniables. Mais ce budget est surtout un tonneau des Danaïdes : on passe son temps à courir après la réalité qui s'impose à...

Il y a un clivage, mais celui-ci ne porte pas sur les constats. Chacun est d'accord pour dire que l'immigration n'est pas bien intégrée, que le droit d'asile n'est pas bien exercé, et qu'il ne faut toutefois pas le remettre en cause. Mais deux politiques différentes se font face. D'une part, celle du Gouvernement, partagée par certains de nos c...