Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Tout d’abord, je salue à mon tour le formidable travail de Mme la rapporteure ; je félicite également l’ensemble de nos collaborateurs, qui ont été constamment à nos côtés. Ce texte a donné lieu à des débats passionnés et multiformes. Nous avons constamment cherché des équilibres et, parfois, ces derniers se sont révélés bien difficiles à trou...

L’application du principe de répartition des compétences entre collectivités et l’existence de communautés de communes parfois étendues conduisent à ce que certains habitants résident loin de leur déchetterie communautaire, mais beaucoup plus près de la déchetterie d’un autre territoire intercommunal. Il est important de prendre en compte le ca...

Avec cet amendement, nous proposons que tout produit, au moment de sa conception, puisse bénéficier de l’avis des professionnels du recyclage, de sorte que, dans un réseau, on puisse travailler au stade ultime du produit au moment même où on le conçoit, ce qui permet d’être plus efficace. Aujourd’hui, un produit dit « recyclable » en conditions...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° 260 rectifié et 261 rectifié, qui répondent au même principe.

Le problème que posent les nouvelles filières REP, c’est que l’on ne parle que d’objets. J’ai cherché à l’atténuer en parlant des « composants » de ces objets. Si l’on crée une filière REP pour les jouets, mes chers collègues, on y intégrera certains jouets qui sont en bois. Si l’on crée une filière REP pour le mobilier de jardin, on risque de...

Mes propos portaient sur les nouvelles REP. Dans ce cas précis, on ne construit pas sur l’existant ! Ma préoccupation est précisément que l’on tienne compte des composants, lesquels peuvent être pris en charge dans le cadre de filières déjà existantes.

Avec cet amendement, je prends les choses à l’envers. Je ne demande pas que soit apposé un marqueur indiquant que l’on accepte la publicité : comme nous sommes certains que les personnes ayant fait la démarche, sur la base du volontariat, de recourir à la mention « Stop pub » vont jeter les imprimés, je demande qu’il soit interdit de mettre de...

Je rebondis sur ce que vient de dire notre collègue. Au travers de mon amendement, je ne propose pas de nouvel autocollant ou de nouvelle marque. En revanche, je demande que l’on respecte le « Stop pub ». En effet, quand une personne prend le soin de l’apposer parce qu’elle ne veut pas recevoir de publicité, l’argument du lien social ne tient ...

Cette proposition diffère quelque peu sur la forme, puisqu’elle tend à ce que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires ne puissent pas délibérément rendre leurs invendus impropres au réemploi ou à la réutilisation. Sur le fond, toutefois, tout le monde défend le même principe. En défendant cet amendement, je ...

Mme Nadia Sollogoub. Chère Sophie Primas, je n’ai plus rien à dire, car, en fait, vous venez de défendre mon amendement.

Je m’explique : je me suis interrogée sur la notion de réparabilité et me suis dit que l’on était en train de faire exactement ce que nos concitoyens nous reprochent, c’est-à-dire que l’on crée un indice qui ne correspond à rien du tout. Pourtant, j’ai compris le dispositif. J’étais d’ailleurs la première à dire que j’étais d’accord pour que l’...

Par respect pour le travail qui a été conduit à la demande des associations de consommateurs, je retire mon amendement. Néanmoins, cet indice est vraiment très technique et a été demandé par des personnes ayant travaillé le sujet en profondeur. Il ne s’agit donc pas d’un indice à destination du consommateur final, à qui cela n’apporte rien.