Financement de la sécurité sociale pour 2023

Mme Goulet m’a demandé de porter sa parole au sein de l’hémicycle sur cet article. Elle travaille depuis longtemps sur la question de la fraude, vous l’avez souligné, monsieur le ministre, et elle a une interrogation à ce sujet. Sa question porte sur le lien entre les différents organismes sociaux et le fichier des étrangers en France. Selon ...

Cet article tend à ajouter des pénalités financières à l’encontre des professionnels de santé en cas de fraude, ainsi que la possibilité de mise hors convention, alors qu’il existe déjà une procédure de pénalité financière et une procédure de déconventionnement qu’il suffit d’utiliser.

Rejoignant mes collègues, je reviens sur ce sujet, essentiel dans nos territoires. On rencontre tous les jours des gens désespérés qui ne trouvent pas de médecin traitant. Dès lors, soit ils renoncent aux soins, soit, parce qu’ils ont besoin de s’arrêter durant quelques jours, ils font appel à une téléconsultation. Monsieur le ministre, vous a...

J’irai dans le même sens que mes collègues : quoi qu’il en soit des risques de dérive et du comportement des médecins, nous parlons de gens qui n’ont pas accès à un médecin traitant. À moins de renoncer aux soins, la téléconsultation reste leur seul recours, et l’on se préparerait à leur dire que désormais, lorsqu’ils auront besoin d’un arrêt m...

Je remercie ma collègue Cathy Apourceau-Poly d’avoir déposé cet amendement. C’est une demande de rapport, alors évidemment… Il y a une véritable frustration parmi les retraités de l’agriculture et leurs conjoints collaborateurs : on a annoncé une revalorisation des retraites agricoles ; or ce n’est pas le cas ! C’est le seuil minimum qui a été...

Je suis très ennuyée sur ce sujet. Je comprends évidemment votre position, madame la rapporteure : nous devons toucher à l’organisation des soins avec une main extrêmement prudente. Malgré tout, des territoires connaissent une telle pénurie que la délégation de tâches est vraiment cruciale. Je me mets également à la place des infirmiers et inf...

J’ai cosigné cet amendement. Dans votre explication assez technique, madame la rapporteure, vous n’avez pas dit qu’il était satisfait. Il semble donc possible d’aller vers plus de transparence, ce qui ne nuira pas, de toute manière. Le contexte actuel est un peu compliqué pour tout le monde. Des scandales ont éclaté à propos des Ehpad. La tran...

Je rebondis sur le sujet des besoins en santé des territoires. Alors que nous essayons, régulièrement, de différencier les territoires sous-dotés et les autres, il nous manque un outil cartographique précis. Sur recommandation de l’Académie nationale de médecine, j’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à établir une cartographie des be...

Je ne sais pas qui sont les médecins opposés à cette mesure d’exonération ; depuis longtemps, dans mon département, tous la réclament avec insistance. J’ai d’ailleurs moi-même déposé un amendement en ce sens. Parfois, les médecins regrettent que seule soit abordée la question de l’installation des jeunes médecins. Heureusement que des médecins...

Il ne faut pas que la réflexion soit trop médico-centrée. Pour parler de ce que je connais, s’il existe de grosses difficultés, dans nos territoires, pour trouver un médecin traitant, trouver un rendez-vous chez un dentiste tourne à la catastrophe. Dans un tel contexte de pénurie, il est beaucoup question de délégation de tâches. L’articulatio...

Mme Nadia Sollogoub. En effet, il faut voir de quoi on parle ! Dans nos petites communes rurales, quand une association organise une manifestation, c’est vraiment très peu de chose. J’irai même au-delà de ce que vous dites, mon cher collègue : vous parlez d’un paiement en liquide ; bien souvent, cela se résume à une caisse de vin !

Il faut vraiment prévoir un dispositif simple pour ce type de manifestations de tous les jours, afin que tout fonctionne de façon fluide et que les présidents d’association ne soient plus ennuyés.

Cet amendement a été déposé par Nathalie Goulet, qui a constaté dans son département qu’en matière d’exonération des indemnités de repas la loi prêtait à interprétation. En effet, une entreprise du bâtiment de l’Orne a subi un redressement de l’Urssaf au motif que les salariés déjeunaient dans le village où se situait le siège social de l’entr...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne saurais retirer cet amendement. Mme Goulet aurait souhaité recevoir de votre part l’engagement que l’administration pourrait réviser son jugement dans ce cas particulier, où l’on fait face à une véritable aberration ! Pour l’avenir, il va évidemment falloir corriger le tir, mais retirer l’amendeme...