Loi de finances pour 2024

Cet amendement d’Anne-Catherine Loisier vise à faire passer le nombre de jours de carence des fonctionnaires de un à trois. En application de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, un fonctionnaire, en cas d’arrêt maladie, bénéficie du maintien de son traitement à partir du deuxième jour d’arrêt de trav...

Cet amendement de Jean-Michel Arnaud vise à rehausser de 3 500 à 50 000 habitants le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront élaborer un budget vert ; en deçà, ce serait facultatif. La mise en place d’un budget vert risque d’être excessivement contraignante pour les petites collectivités entrant dans le champ du dispositif...

Vous avez parlé de travail, monsieur le ministre. Justement, les collectivités territoriales sont actuellement confrontées à une charge considérable : « zéro artificialisation nette » (ZAN), énergies renouvelables, zones d’accélération… Pour mettre tout cela en place, les collectivités de moins de 3 500 habitants ne disposent pas des mêmes équi...

Cet amendement d'Anne-Catherine Loisier vise à passer le nombre de jours de carence des fonctionnaires de un à trois. En application de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, un fonctionnaire, en cas d'arrêt maladie, bénéficie du maintien de son traitement à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. P...

Cet amendement de Jean-Michel Arnaud vise à rehausser de 3 500 à 50 000 habitants le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront élaborer un budget vert ; en deçà, ce serait facultatif. La mise en place d'un budget vert risque d'être excessivement contraignante pour les petites collectivités entrant dans le champ du dispositif...

Cet amendement de Jean-Michel Arnaud vise à rehausser de 3 500 à 50 000 habitants le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront élaborer un budget vert ; en deçà, ce serait facultatif. La mise en place d'un budget vert risque d'être excessivement contraignante pour les petites collectivités entrant dans le champ du dispositif...

Vous avez parlé de travail, monsieur le ministre. Justement, les collectivités territoriales sont actuellement confrontées à une charge considérable : « zéro artificialisation nette » (ZAN), énergies renouvelables, zones d'accélération… Pour mettre tout cela en place, les collectivités de moins de 3 500 habitants ne disposent pas des mêmes équi...

Vous avez parlé de travail, monsieur le ministre. Justement, les collectivités territoriales sont actuellement confrontées à une charge considérable : « zéro artificialisation nette » (ZAN), énergies renouvelables, zones d'accélération… Pour mettre tout cela en place, les collectivités de moins de 3 500 habitants ne disposent pas des mêmes équi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le monde combattant n’est pas un concept abstrait. C’est au contraire un ensemble cohérent, constitué de réalités différentes. Pour fonctionner, il a besoin d’un budget réaliste et bien pensé. Le monde comba...

Pour ma part, je voterai cet amendement, parce que le Fpic fait l'objet d'un très fort ressentiment dans nombre de communes. J'en ai visité beaucoup cet été, à l'occasion de la campagne des élections sénatoriales : ce sont surtout les élus des plus petites communes qui me confiaient à quel point le système était inacceptable. En effet, l'on n'y...

Pour ma part, je voterai cet amendement, parce que le Fpic fait l'objet d'un très fort ressentiment dans nombre de communes. J'en ai visité beaucoup cet été, à l'occasion de la campagne des élections sénatoriales : ce sont surtout les élus des plus petites communes qui me confiaient à quel point le système était inacceptable. En effet, l'on n'y...

Pour ma part, je voterai cet amendement, parce que le Fpic fait l’objet d’un très fort ressentiment dans nombre de communes. J’en ai visité beaucoup cet été, à l’occasion de la campagne des élections sénatoriales : ce sont surtout les élus des plus petites communes qui me confiaient à quel point le système était inacceptable. En effet, l’on n’y...

Pour ma part, je voterai cet amendement, parce que le Fpic fait l’objet d’un très fort ressentiment dans nombre de communes. J’en ai visité beaucoup cet été, à l’occasion de la campagne des élections sénatoriales : ce sont surtout les élus des plus petites communes qui me confiaient à quel point le système était inacceptable. En effet, l’on n’y...

Ce débat s'inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir. Depuis sa création en 2017, le mécanisme de plafonnement de l'augmentation de la dotation d'intercommunalité a eu pour conséquence une perte de recettes pour certaines communautés de communes entre 2017 et 2023. Pour aider les intercommunalités en difficulté, la ...

Ce débat s'inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir. Depuis sa création en 2017, le mécanisme de plafonnement de l'augmentation de la dotation d'intercommunalité a eu pour conséquence une perte de recettes pour certaines communautés de communes entre 2017 et 2023. Pour aider les intercommunalités en difficulté, la ...

Je ne retirerai pas mon amendement, car il vise à clarifier la situation. Voilà peu, nous avons passé une partie de la soirée à débattre de la définition d'un territoire fragile. Maintenant que c'est chose faite, il faudrait créer une nouvelle usine à gaz pour déterminer une nouvelle fois quels territoires sont fragiles ? Faisons du zonage FR...

Je ne retirerai pas mon amendement, car il vise à clarifier la situation. Voilà peu, nous avons passé une partie de la soirée à débattre de la définition d'un territoire fragile. Maintenant que c'est chose faite, il faudrait créer une nouvelle usine à gaz pour déterminer une nouvelle fois quels territoires sont fragiles ? Faisons du zonage FR...

Ce débat s’inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d’avoir. Depuis sa création en 2017, le mécanisme de plafonnement de l’augmentation de la dotation d’intercommunalité a eu pour conséquence une perte de recettes pour certaines communautés de communes entre 2017 et 2023. Pour aider les intercommunalités en difficulté, la ...

Ce débat s’inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d’avoir. Depuis sa création en 2017, le mécanisme de plafonnement de l’augmentation de la dotation d’intercommunalité a eu pour conséquence une perte de recettes pour certaines communautés de communes entre 2017 et 2023. Pour aider les intercommunalités en difficulté, la ...

Je ne retirerai pas mon amendement, car il vise à clarifier la situation. Voilà peu, nous avons passé une partie de la soirée à débattre de la définition d’un territoire fragile. Maintenant que c’est chose faite, il faudrait créer une nouvelle usine à gaz pour déterminer une nouvelle fois quels territoires sont fragiles ? Faisons du zonage FR...