Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pensions que, concernant la santé, tout avait été dit lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : diminution de l'offre de soin, inégale répartition des soignants sur le territoire, économies de temps médical, asphyxie de l'hôpital, renoncement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pensions que, concernant la santé, tout avait été dit lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : diminution de l’offre de soin, inégale répartition des soignants sur le territoire, économies de temps médical, asphyxie de l’hôpital, renoncement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m'ont permis de dresser un constat sans appel : la situation e...

Notre collègue Annick Billon a, elle aussi, déposé un amendement tendant à créer 6 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Bien évidemment, comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, nous sommes pris aux tripes quand nous pensons aux enfants à la rue. Que le fait d’avoir des enfants, y compris en bas âge, ne soit désorm...

Notre collègue Annick Billon a, elle aussi, déposé un amendement tendant à créer 6 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Bien évidemment, comme vous l'avez très bien dit, monsieur le ministre, nous sommes pris aux tripes quand nous pensons aux enfants à la rue. Que le fait d'avoir des enfants, y compris en bas âge, ne soit désorm...

Le programme national Ponts, piloté par le Cerema, et que nous avons eu la chance de voir aboutir, a permis de réaliser un travail considérable de recensement des ponts de plus de 11 500 communes volontaires, dans la suite des travaux de notre assemblée évoqués par Didier Mandelli. L’annonce du volet « travaux » du PNP, en septembre 2023, marqu...

Le programme national Ponts, piloté par le Cerema, et que nous avons eu la chance de voir aboutir, a permis de réaliser un travail considérable de recensement des ponts de plus de 11 500 communes volontaires, dans la suite des travaux de assemblée évoqués par Didier Mandelli. L'annonce du volet « travaux » du PNP, en septembre 2023, marque l'en...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m’ont permis de dresser un constat sans appel : la situation e...

Le renouvellement des gendarmeries existantes a été évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat. C'est un sujet de grande importance. En effet, l'âge moyen de nos gendarmeries s'élève à 54 ans. Leur entretien suppose des investissements constants en maîtrise d'ouvrage. Or à ce jour, les loyers versés par l'État ne permettent pas de couvr...

Madame la ministre, je vous remercie de ces bonnes nouvelles, dont je n'avais bien entendu pas connaissance lorsque j'ai déposé cet amendement. Néanmoins, je le maintiens, car rien ne nous empêche de créer un nouveau programme pour sécuriser la rénovation de nos gendarmeries, abondé de crédits spécifiques. Nous aurions alors la garantie que ce...

Dans certains territoires, la typologie de l'habitat a brutalement évolué. Sur le littoral, cette tendance s'est peut-être développée de façon plus lissée. J'habite pour ma part un territoire très rural, où beaucoup de petites maisons ont été vendues à très bas prix à la suite de la crise covid. Ainsi, on trouve désormais dans la Nièvre des ...

Cet amendement, proposé par Stéphane Demilly, a été rédigé dans le même esprit de justice que les précédents. Il vise à reverser aux communes concernées par des actes d'incivilités le produit des amendes de police qui y sont liées. Nous connaissons tous dans nos territoires des problèmes de dépôts sauvages, entre autres, et ce que coûte la répa...

Cet amendement, proposé par Stéphane Demilly, a été rédigé dans le même esprit de justice que les précédents. Il vise à reverser aux communes concernées par des actes d’incivilités le produit des amendes de police qui y sont liées. Nous connaissons tous dans nos territoires des problèmes de dépôts sauvages, entre autres, et ce que coûte la répa...

Mme Nadia Sollogoub. Cet amendement est vraiment de bonne logique, mes chers collègues : pensez à vos maires avant de voter !

Mme Nadia Sollogoub. Cet amendement est vraiment de bonne logique, mes chers collègues : pensez à vos maires avant de voter !

Cet amendement proposé par Anne-Catherine Loisier a le même objet que les précédents. Comme l'a dit Sylvie Vermeillet, il s'agit d'une question de principe. Soit l'on soutient les indemnités des élus locaux, soit l'on ne les soutient pas ! Par ailleurs, alors que la proposition de notre collègue Michel Canévet aurait coûté plusieurs milliards...

Cet amendement proposé par Anne-Catherine Loisier a le même objet que les précédents. Comme l’a dit Sylvie Vermeillet, il s’agit d’une question de principe. Soit l’on soutient les indemnités des élus locaux, soit l’on ne les soutient pas ! Par ailleurs, alors que la proposition de notre collègue Michel Canévet aurait coûté plusieurs milliards...

Cet amendement de mon collègue Stéphane Demilly tend à apporter une précision sur la nature fiscale et comptable de la déduction mise en place à l'article 5 octotricies. En effet, le présent article instaure une déduction fiscale dont l'objet est d'atténuer les conséquences de l'appréciation de leurs stocks par les éleveurs de bovins la...

Cet amendement de mon collègue Stéphane Demilly tend à apporter une précision sur la nature fiscale et comptable de la déduction mise en place à l’article 5 octotricies. En effet, le présent article instaure une déduction fiscale dont l’objet est d’atténuer les conséquences de l’appréciation de leurs stocks par les éleveurs de bovins la...

Non seulement ces effets d’aubaine aggravent la concurrence entre les territoires, mais ils sont source aussi d’un grand malaise chez les professionnels fidèles à leurs territoires et qui, pour certains, sont déjà en souffrance. Ils se désolent ainsi de voir des professionnels déménager sans arrêt pour échapper à la fiscalité, alors qu’eux-même...