Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

Je vais retirer cet amendement, mais il n’y a pas de moyens pour les petits projets portés par les petites communes. Je préfère que ces sous soient utilisés pour les ponts, car il n’y en a jamais assez !

Je vais retirer cet amendement, mais il n’y a pas de moyens pour les petits projets portés par les petites communes. Je préfère que ces sous soient utilisés pour les ponts, car il n’y en a jamais assez !

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° II-92 de M. Jacquin, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire. Il est important d’avoir des moyens pour faire face aux engagements de la loi Didier.

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° II-92 de M. Jacquin, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire. Il est important d’avoir des moyens pour faire face aux engagements de la loi Didier.

Je ne demande pas beaucoup d’argent, seulement 5 millions d’euros, pour les sites naturels classés. Je maintiens cet amendement.

Je ne demande pas beaucoup d’argent, seulement 5 millions d’euros, pour les sites naturels classés. Je maintiens cet amendement.

Cet amendement concerne les moyens attribués au développement de la pratique du vélo. Il convient de veiller à ce que les projets puissent se développer sur l’ensemble du territoire, y compris dans les petites communes, en prévoyant que certaines enveloppes soient attribuées à de petits projets communaux ou intercommunaux, lesquels sont très s...

Le présent amendement vise à porter dès 2021 le montant dédié à l’entretien des ouvrages d’art du réseau routier national à 125 millions d’euros par an. Un audit commandé sur l’état du réseau routier national non concédé en 2018 par le ministère des transports a démontré l’insuffisance de la programmation pour le maintien en sécurité de nos ou...

La loi du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, dite « loi Didier », a prévu, sans remettre en cause le principe de l’appartenance d’un ouvrage au propriétaire de la voie portée, que les ouvrages d’art, particulièrement les ponts de rétablisseme...

Vous me mettez la pression, monsieur le président ! Les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public peuvent, au titre de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, être classés comme monuments historiques. L’intérêt public j...

L’article 24 prévoit une diminution – certes, amendée par l’Assemblée nationale – des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Or cette baisse de plafond des ressources est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans les territoires, au plus près des entreprises. En ...

L’article 24 prévoit une diminution – certes, amendée par l’Assemblée nationale – des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Or cette baisse de plafond des ressources est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans les territoires, au plus près des entreprises. En ...

Les CCI, comme de nombreux autres organismes, souhaiteraient disposer d’un peu de visibilité sur l’avenir. Or, chaque année, leurs ressources sont une variable d’ajustement, si bien que nous sommes obligés de jouer les marchands de tapis. Dans nos territoires ruraux, les CCI sont pourtant des outils absolument stratégiques. Nous en avons un bes...

Les CCI, comme de nombreux autres organismes, souhaiteraient disposer d’un peu de visibilité sur l’avenir. Or, chaque année, leurs ressources sont une variable d’ajustement, si bien que nous sommes obligés de jouer les marchands de tapis. Dans nos territoires ruraux, les CCI sont pourtant des outils absolument stratégiques. Nous en avons un bes...

J’ai présenté cette mesure lors de l’examen des trois premiers PLFR. Elle a fini par être adoptée dans le PLFR 3, ce qui a fait naître de grands espoirs chez les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, mais elle n’a pas survécu à la commission mixte paritaire. C’est pourquoi je présente deux amendements qui visent à supprimer la ...

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai présenté cette mesure lors de l’examen des trois premiers PLFR. Elle a fini par être adoptée dans le PLFR 3, ce qui a fait naître de grands espoirs chez les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, mais elle n’a pas survécu à la commission mixte paritaire. C’est pourquoi je présente deux amendements qui visent à supprimer la ...

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai compris l’enjeu du débat, mais je maintiendrai cet amendement. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous gardiez à l’esprit la situation dans laquelle se trouvent les communes forestières, par amitié pour le président Longeot, mais aussi pour tous les élus ici présents. Les pertes de recettes que connaissent ces communes ne sont pas marg...

Par cet amendement, notre collègue Anne-Catherine Loisier souhaite attirer l’attention sur les difficultés des communes forestières, qui subissent actuellement une double peine, avec la dépréciation des bois scolytés et l’engorgement total des marchés, qui empêche l’utilisation des bois. Les activités de construction ne reprennent pas ! L’obje...