Interventions de Nadia Sollogoub

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par vous faire part des propos que souhaitait tenir M. Alain Cazabonne, qui devait intervenir ce soir mais a été empêché. En tant que Girondin, il se sent particulièrement concerné par le sujet de ce rapport, et souhaitait évoquer le recul du trait de côte, notammen...

Je voudrais en préalable faire remarquer que la mission première des agriculteurs, avant de nourrir le monde, est de nourrir leur famille. La transition vers de nouvelles formes d'agriculture se heurte à un problème de rentabilité. Comme vous l'avez dit, il y a un moment dans le processus où l'on ne bénéficie plus des avantages du vieux modèle...

Cet amendement vise à instaurer, au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les fameuses CDPENAF, une parité entre les élus locaux, d’une part, et les représentants des différents organismes et de l’État, d’autre part. En effet, si les communes et les intercommunalités exercent la com...

Les dispositions de cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Luche, répondent à une attente forte des maires et viennent combler un vide juridique. Quelque 4 000 communes procèdent déjà à l’extinction totale ou partielle de l’éclairage public, mais, selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, en ca...

C’est tout le contraire, monsieur le rapporteur. Les pouvoirs de police du maire lui permettent de prendre des dispositions concernant la sécurité, mais il s’agit ici de l’extinction de l’éclairage public pour réaliser des économies d’énergie.

Or le maire pourrait être mis en cause en cas d’accident ou de cambriolage. C’est là qu’il y a un vide juridique. Je maintiens l’amendement.

Il s’agit en quelque sorte d’amendements de cohérence. Le maintien du principe de « sécabilité » des compétences impose d’adapter les termes du texte.

Non, je les retire, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les paysans étaient hier dans la rue. Ils sont dans une situation difficile et multifactorielle dont ils ne voient pas l’issue. Ils sont coincés entre des forces contraires. On leur demande plus de qualité, mais avec chaque jour plus de contraintes. La loi pour l’équ...

Merci, monsieur le ministre. Ce sont bien les chiffres que j’avais. On parle de 60 retenues d’eau pour toute la France, c’est-à-dire pas même une par département. Sans mauvais jeu de mots, c’est une goutte d’eau. Ce qui serait très intéressant, mais vous m’avez rassurée sur ce point, ce serait de savoir si le ministre de la transition écologiq...

En tout cas, je suis très heureuse que vous m’ayez répondu dans ce sens. Je suis rassurée et convaincue, monsieur le ministre, qu’il faut vous laisser continuer d’avancer sur ce point. Faute de quoi, nous allons tuer notre agriculture à coups de paperasse, ce qui ne cache peut-être qu’une incapacité à se mettre d’accord !

Ceux qui ont été maires savent que les problèmes de ponts ne sont jamais simples à régler. Quand ils surviennent, c’est bien souvent qu’il est déjà trop tard. Il s’agit de désordres visibles, évidents, signalés par les riverains ou les usagers, et les travaux afférents sont forcément coûteux. Participant à cette mission d’information et revena...

Nous pouvons peut-être entendre, à la limite, que la probabilité de recevoir un morceau de pont sur la tête est relativement faible… Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État : j’ai entendu que des possibilités de cofinancement existaient. Nous y sommes très attachés.

Exactement !

Tout d’abord, je salue à mon tour le formidable travail de Mme la rapporteure ; je félicite également l’ensemble de nos collaborateurs, qui ont été constamment à nos côtés. Ce texte a donné lieu à des débats passionnés et multiformes. Nous avons constamment cherché des équilibres et, parfois, ces derniers se sont révélés bien difficiles à trou...

L’application du principe de répartition des compétences entre collectivités et l’existence de communautés de communes parfois étendues conduisent à ce que certains habitants résident loin de leur déchetterie communautaire, mais beaucoup plus près de la déchetterie d’un autre territoire intercommunal. Il est important de prendre en compte le ca...

L’amendement est défendu.

Avec cet amendement, nous proposons que tout produit, au moment de sa conception, puisse bénéficier de l’avis des professionnels du recyclage, de sorte que, dans un réseau, on puisse travailler au stade ultime du produit au moment même où on le conçoit, ce qui permet d’être plus efficace. Aujourd’hui, un produit dit « recyclable » en conditions...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.