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À compter du 15 mars 2019, c’est-à-dire dans trois jours, toutes les prises en charge des formations des chefs d’entreprise artisanale seront suspendues. Aucune nouvelle demande ne pourra être honorée. Seuls les dossiers agréés avant cette date bénéficieront d’un financement. Cela, à cause de plusieurs erreurs qui auraient pu être évitées avec ...
À vrai dire, madame la secrétaire d’État, nous ne nous préoccupons pas ici du problème de la collecte et du recouvrement – vous avez signalé une difficulté au niveau de la trésorerie ; si j’ai bien compris, les fonds que vous avez collectés ne font pas encore la maille. On ne peut pas laisser les artisans dans cette situation ! Ce ne sont pas ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, si ce qui s’est passé à Marseille est fort heureusement exceptionnel, cet événement n’en demeure pas moins révélateur d’une situation indigne de la France. Aussi, je tiens à remercier notre collègue Bruno Gilles de son volontarisme et à l’assurer de la mobil...
Vous souhaitez ramener le traitement des métaux de récupération en France pour créer des emplois. Élue de la Nièvre, j'ai visité hier l'usine Apéram. Ses dirigeants m'ont fait part de leur difficulté de recrutement. Cette problématique est-elle nationale ? Faudrait-il définir une stratégie de formation dans notre pays ? En outre, alors que sur ...
Je voudrais revenir sur cet axe, qui s'appelle « accélération du désenclavement routier ». L'article 30 qui s'intitule « programmation des investissements de l'État dans les transports » comporte un tableau pluriannuel d'investissements avec des sommes globales. Elles doivent refléter des projets bien précis. Aussi je voudrais savoir quelle est...
On a évoqué la création d'un groupe de travail départemental à des fins de sensibilisation, mais l'État ne pratique-t-il pas depuis des années la politique de l'autruche ? J'ai été maire d'une commune rurale qui a subi de violentes inondations, et j'ai voulu intégrer le contrôle de l'état des ponts dans mon dossier de catastrophe naturelle. L'...
En ce qui me concerne, je ne pourrai pas voter un amendement qui présente une liste d’objets qui seraient toxiques et dans le viseur de l’opinion publique. Dans la Nièvre, je connais une entreprise qui produit des pailles – nous avons tous envie de défendre les entreprises que nous connaissons sur nos territoires –, mais la question n’est pas ...
Cet amendement, proposé par Mme de la Provôté, tend à lever l’ambiguïté demeurant quant au mode de calcul de l’effectif des entreprises, dans le cadre de leur prise en charge par les services de santé au travail. Le suivi de l’état de santé des travailleurs doit se faire autour d’une personne physique, quels que soient la nature du contrat et ...
Après avoir entendu tous ces débats autour de la sécurité routière, de la prévention routière et des 80 kilomètres par heure, je vais très modestement vous parler de la gestion des points du permis de conduire. Je considère en effet qu’une bonne gestion de ces points permettrait d’avoir un système qui fonctionne de façon optimale. Il me semble ...
Ma connaissance du sujet s’explique par le fait que je viens d’effectuer un stage de récupération de points. On peut effectivement accéder, via internet, à son décompte de points. Cette information n’est en rien un crédit pour commettre d’autres infractions. Savoir où l’on en est, c’est important pour éviter de rouler sans permis. Ce s...
Monsieur le ministre, je me permets d’attirer votre attention sur le délicat sujet de l’indemnisation des vétérinaires ayant participé, dans le cadre d’un mandat sanitaire, à l’éradication des grandes épizooties entre les années 1955 et 1990. Ces professionnels de santé animale ont effectué, à la demande de l’État, des prophylaxies collectives...
Monsieur le ministre, merci beaucoup de votre réponse. Je sais que vous êtes vous-même très engagé sur le terrain et que vous connaissez ce dossier très précisément.
L’enjeu, c’est bien le caractère éligible des derniers dossiers qui restent : on oppose aux derniers vétérinaires concernés le fait qu’ils n’étaient pas ignorants de la situation au moment où ils ont liquidé leur retraite. Or c’est bien l’élément qui pose problème. J’ai moi-même rencontré des vétérinaires retraités qui ont assumé pleinement le...
Je vous remercie de votre tolérance.
Une remarque sur l'absence d'harmonisation des règles de tri en France. On perd beaucoup en efficacité du fait de la disparité des règles d'un territoire à l'autre. Il existe un moyen vieux comme le monde pour capter le CO2 : c'est la forêt. On se félicite souvent que la surface de forêt en France augmente, mais il ne faut pas confondre forêt ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la délégation à la prospective du Sénat a adopté, le 11 octobre dernier, son rapport intitulé Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle. Quand on fait de la prospective, la question générationnelle est en effet centrale. Notre réfl...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, l’hydroélectricité est actuellement la première des énergies renouvelables. Elle joue un rôle primordial pour le système électrique français. Elle représente une production d’environ 10 % de la production électrique nationale, totalement décarbonée et sans production de dé...
Mme Nadia Sollogoub. Dans ce contexte, pouvez-vous me dire, monsieur le ministre d’État, quelle est votre position : souhaitez-vous renforcer la filière hydroélectrique en France, augmenter la part qui lui est assignée et en faire un pilier de la transition énergétique nationale ? Entendez-vous vous opposer à la privatisation de nos barrages, c...
Monsieur le ministre d’État, je vous remercie. À vrai dire, vous ne me voyez pas tellement rassurée. Vous avez utilisé une comparaison avec la situation des autoroutes : cette dernière a bien montré les complications qu’il peut y avoir lorsque l’on fait intervenir des gestionnaires différents. Que se passera-t-il en matière de protection des in...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de multiples facteurs favorisent et même imposent l’émergence de nouveaux modes de mobilité. L’usage du véhicule individuel à énergie fossile va sortir de nos pratiques quotidiennes. Les territoires les plus urbanisés sont pour la plupart organisés avec des solutions alternatives ...