Interventions de Nadia Sollogoub

Dans ce rapport, nous faisons des constats et nous imaginons des scénarios qui appellent parfois à la vigilance sur certaines questions, mais nous sommes aussi force de proposition pour améliorer les choses. Donc je ne partage pas le sentiment de pessimisme que certains d'entre vous ont pu ressentir. Concernant le rapport au travail, il y a un...

Nous avons très bien compris qu'il fallait relocaliser la production en Europe. Nous avons bien compris également qu'il y avait une chaîne de production. Cela étant dit, il faut veiller à ce que l'industrie ne devienne pas trop puissante par rapport aux grossistes-répartiteurs et aux distributeurs. Je m'interroge sur le contingentement des méd...

Je propose « renforcer », puisque nous donnons des moyens supplémentaires.

Je souhaite par cette question, madame la secrétaire d’État, appeler votre attention sur les graves conséquences financières, pour les collectivités territoriales, qu’entraîne le retard chronique et systématique, en matière de notification, particulièrement, et de versement, par l’État, des subventions et des compensations financières et fiscal...

Madame la secrétaire d’État, je suis parfaitement consciente que les services des préfectures sont noyés pour examiner les dossiers de la DETR et je les remercie vivement de tout le travail qu’ils accomplissent. Simplement, je ne suis pas certaine que la personne ayant rédigé cette réponse ait été, un jour, élue locale. Il faut en faire l’expé...

Il n'a pas été question de la propriété de l'arme : s'agissait-il d'une arme acquise à titre personnel par M. Benalla, auquel cas elle aurait pu être acquise à titre sportif avec éventuellement un changement ultérieur de destination. Ou s'agissait-il d'une arme de dotation administrative, sachant que ces matériels sont exclusivement réservés au...

Merci, colonel, pour la précision des mots que vous employez. Vous dites n'avoir jamais vu M. Benalla armé lors des déplacements du Président de la République. À votre connaissance, serait-il possible que M. Benalla ait pu recevoir une arme dite de dotation administrative, même s'il ne l'emportait pas avec lui lors des déplacements ? Cela nous ...

C'était donc une arme personnelle qu'il avait achetée avec ses deniers personnels ?

Je reviens une fois de plus sur la problématique du seuil chiffré, dont nous avons déjà longuement débattu. Je le répète, imposer un seuil de 15 000 ou de 10 000 habitants pour le regroupement des logements sociaux est une solution rigide, qui expose par principe à la méconnaissance des situations particulières ou des situations futures que l’...

Si les circonstances locales évoluent, il faut donc revoir la loi. Le seuil pose aussi le problème des cas particuliers qui sont dans l’épaisseur du trait. Je vous propose donc que le nombre minimal de logements soit fixé par arrêté du préfet de région après avis conforme du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, en tenant compte de...

Cet amendement vise à attirer l’attention de chacun sur une situation particulière. Les organismes de logements sociaux vont se regrouper et fusionner, jusqu’à un seuil dont nous avons longuement débattu. Sur le terrain, il s’agit de regroupements d’offices publics de l’habitat et d’entreprises sociales de l’habitat, ces dernières étant des so...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Les activités des filiales que les organismes d’HLM pourront créer s’inscrivant dans un secteur concurrentiel, il est pertinent de prévoir qu’elles s’insèrent dans le champ des règles transparentes de la commande publique, lorsque ces filiales seront amenées à réaliser des ouvrages bénéficiant de financements publics.

Les activités des filiales que les organismes d’HLM pourront créer s’inscrivant dans un secteur concurrentiel, il est pertinent de prévoir qu’elles s’insèrent dans le champ des règles transparentes de la commande publique, lorsque ces filiales seront amenées à réaliser des ouvrages bénéficiant de financements publics.

Il est délicat pour moi d’en décider en l’absence de M. Longeot. Je me range cependant aux arguments qui ont été exposés et retire cet amendement.

Il est délicat pour moi d’en décider en l’absence de M. Longeot. Je me range cependant aux arguments qui ont été exposés et retire cet amendement.

Cet amendement très simple tend à corriger ce qui apparaît comme une simple omission. L’article L. 422-6 du code de l’urbanisme a prévu qu’en cas d’annulation par voie juridictionnelle ou d’abrogation d’un document d’urbanisme, et dans le cas où aucun autre document d’urbanisme ne s’appliquerait de façon automatique à la place, le responsable ...

Monsieur le ministre, j’entends bien, et loin de moi l’idée d’ajouter à la charge qui pèse sur les épaules des préfets, sollicités très régulièrement. Il s’agit malgré tout ici de cas extrêmement marginaux. Les cas où les communes se voient privées de leurs documents d’urbanisme sont très rares, et il est tout aussi rare de solliciter un préfe...

Mes chers collègues, nous sommes tous pareils dans cette assemblée, nous nous appuyons sur des cas concrets dont nous avons pu avoir connaissance. J’ai en tête l’exemple de deux frères qui avaient hérité de leur père agriculteur. L’un élevait les vaches, l’autre faisait du fromage. Ils devaient être l’un à côté de l’autre pour mener leur activ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République nous annonçait hier avoir chargé le Premier ministre de faire des choix forts et courageux pour une meilleure maîtrise de la dépense publique. Dans cet esprit, ce dernier a demandé aux membres du Gouvernement de proposer, chacun dans son périmètre, d...