Interventions en hémicycle de Nadine Bellurot

Les collectivités se voient imposer depuis trop longtemps la formule « essayer de faire mieux avec moins ». Les efforts ne peuvent pas, de nouveau, reposer sur elles. Dans un contexte marqué par une inflation record, les communes attendent à l’inverse une revalorisation de leurs recettes pour assurer la continuité des services publics locaux es...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire conclusive la semaine passée, je salue aujourd’hui le caractère constructif des travaux ayant conduit à l’adoption de ce texte. L’accord obtenu va nous permettre de lutter avec plus d’efficience contre le partage en ligne des contenus à caractèr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire d’un treizième projet de loi sanitaire. Comme ce fut le cas par le passé, ce texte comprend un certain nombre de dispositions destinées à doter les pouvoirs publics d’outils servant à acco...

Il y en a déjà !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues députés et consacrée à la lutte contre les contenus à caractère terroriste sur internet. Comme cela a été rappelé, personne n’aurait l’idée de remettre en cause l’objectif de ce texte. Nous savons ce que re...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le contexte est en effet un peu particulier, pas seulement parce que nous sommes réunis salle Médicis et non dans l’hémicycle, mais surtout parce que se déroule, en Ukraine, au cœur de l’Europe, un conflit majeur. À cet égard, il peut sembler étonnant de débattre ce matin. Il n’en ...

Il est favorable. Cette précision nous rapproche au plus près des territoires. Le maire, ou la maire, est la personne la mieux placée pour décider de ce dédoublement.

Favorable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur deux propositions de loi déposées par nos collègues députés et consacrées à la protection des lanceurs d’alerte. Comme cela a été rappelé, une telle problématique, sans être nouvelle, a acquis ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur deux propositions de loi déposées par nos collègues députés et consacrées à la protection des lanceurs d’alerte. Comme cela a été rappelé, une telle problématique, sans être nouvelle, a acquis ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, déposée par Martine Filleul et plusieurs de ses collègues du groupe SER, et rejetée la semaine dernière en commission des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit du caractère conclusif de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs sont en effet tombés d’accord sur le fond de ce texte, qui offrira demain – nous l’espérons – un ensemble de mesures de nature, comme son nom l’indique, à redonner...

Avec humilité, nous pouvons dire que l’ambition est forte, mais que la tâche est rude. Comme l’a dit récemment le président du tribunal de Paris, « la perte de confiance dans une justice efficace entraîne une perte de confiance dans l’État ». L’Assemblée nationale a fait le choix de maintenir la quasi-totalité des dispositions insérées par le...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu !

Il est défendu !

Cet amendement, que l’on peut qualifier de symbolique ou d’intention, vise à inscrire dans le texte que tout prélèvement des cétacés en milieu naturel est interdit.

En la matière, le champ d’application de l’assermentation est aujourd’hui limité aux policiers municipaux et aux gardes champêtres. Nous proposons de l’étendre aux bénévoles et aux salariés des associations reconnues d’utilité publique, lesquels connaissent très bien le sujet. Bien sûr, cette disposition serait mise en œuvre conformément au co...

Dans la lignée de ce que certains de mes collègues ont déjà exposé, cet amendement vise à interdire le transfert des cétacés vers des établissements nationaux ou étrangers offrant des conditions de soins qui ne sont pas meilleures ni même équivalentes à celles des établissements de départ.

Non, je le retire, madame le président.