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Monsieur le ministre, comment comptez-vous renforcer les contrôles prévus par la loi ? Il y va, en effet, de la santé de nos concitoyens. Or il semble que vous manquiez de moyens pour lutter contre ce type de situation. Au-delà de cette question, comment assurer une égalité de traitement entre les agriculteurs ? En effet, imposer toujours plus...
Cet amendement vise à élargir la liste des fonctions sensibles pour lesquelles le salarié pressenti d’une entreprise de transport public de personnes ou de transport de marchandises dangereuses peut faire l’objet d’une enquête administrative, qui permet de vérifier si son comportement est compatible avec la sûreté des personnes et des biens. No...
Non, compte tenu des explications du rapporteur, je le retire.
Le groupe Les Républicains ne soutiendra pas cette motion tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption aurait pour effet de rejeter les avancées de ce texte. Or, comme on vient de l’entendre, elles ont été voulues et adoptées par les États concernés.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le franc CFA a été créé par Charles de Gaulle en 1945, dans le contexte de la conférence de Brazzaville de 1944. Jusqu’en 1958 et au début de la décolonisation, « CFA » signifiait « colonies françaises d’Afrique », puis, jusqu’en 1960, « communauté française d’Afrique », enfin, d...
Pour appuyer les propos de mon collègue Jean Pierre Vogel, les carences ambulancières, même si ce n’est pas en soi le sujet que nous abordons aujourd’hui, causent effectivement une réelle difficulté aux collectivités territoriales, notamment aux départements. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez intervenir sur la question auprès...
Monsieur le ministre, je vous rappelle tout de même que la filière viticole est la deuxième source d’excédent de la balance commerciale de la France et qu’elle représente des emplois de production dans de nombreux territoires ruraux.
Il est défendu également.
Ces derniers temps, nous parlons beaucoup des commerces de proximité, et pour cause : ils sont très durement frappés par la crise sanitaire. Avec cet amendement, nous proposons une petite aide supplémentaire en leur faveur : il s’agit de permettre aux collectivités territoriales de les exonérer de taxe foncière pour des travaux de rénovation é...
Ces derniers temps, nous parlons beaucoup des commerces de proximité, et pour cause : ils sont très durement frappés par la crise sanitaire. Avec cet amendement, nous proposons une petite aide supplémentaire en leur faveur : il s’agit de permettre aux collectivités territoriales de les exonérer de taxe foncière pour des travaux de rénovation é...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président. Je fais miens les arguments de M. Bazin.
Cet amendement est défendu, monsieur le président. Je fais miens les arguments de M. Bazin.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviens pas sur les excellentes présentations budgétaires qu’ont faites nos collègues rapporteurs. Tout a été dit. Je souhaite pour ma part, madame la ministre, vous interpeller sur des sujets de sécurité civile que vous connaissez. Ces enjeux sont importants pour le quotidi...
Mme Nadine Bellurot. Je termine en vous faisant part d’une idée. Lorsque j’étais maire de Reuilly, j’ai conditionné l’aide apportée aux candidats au permis de conduire à une formation aux premiers secours. Peut-être y aurait-il là une piste à creuser pour donner le goût du volontariat à la population, à l’image des 29 000 jeunes sapeurs-pompier...
Avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n° I-335 rectifié ter.
Ces deux amendements, qui concernent deux dispositifs distincts, le « Pinel-Denormandie » et le « Denormandie ancien », ont un même objet. Tous deux tendent à prévoir que les propriétaires de locaux commerciaux puissent bénéficier des exonérations et réductions d’impôts locaux pour la rénovation de ces locaux. Ces amendements s’inscrivent dan...