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Interventions en hémicycle de Nadine Bellurot
203 interventions trouvées.
C’est pourquoi il ne faut pas supprimer le Sénat !
C’est pourquoi il ne faut pas supprimer le Sénat !
L’article 3 permet au JLD d’autoriser l’activation à distance d’un appareil électronique, à l’insu ou sans le consentement de son détenteur. Cette mesure est susceptible de porter gravement atteinte au respect de la vie privée. Dès lors, il apparaît indispensable de limiter cette possibilité aux infractions punies d’au moins dix ans d’empriso...
L'article 3 permet au juge des libertés et de la détention (JLD) d'autoriser l'activation à distance d'un appareil électronique, à l'insu ou sans le consentement de son détenteur. Cette mesure est susceptible de porter gravement atteinte au respect de la vie privée. Dès lors, il apparaît indispensable de limiter cette possibilité aux infracti...
L'article 3 permet au juge des libertés et de la détention (JLD) d'autoriser l'activation à distance d'un appareil électronique, à l'insu ou sans le consentement de son détenteur. Cette mesure est susceptible de porter gravement atteinte au respect de la vie privée. Dès lors, il apparaît indispensable de limiter cette possibilité aux infracti...
Cet amendement vise à préciser que les moyens de transport spécialement aménagés à usage d'habitation comme les camping-cars, par exemple, ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 64 du code des douanes lorsqu'ils sont en circulation ou temporairement à l'arrêt sur la voie publique. En effet, l'article 64 encadre strictement la visite ...
Je voulais que les choses soient bien précisées. Nous savons tous combien ce métier est difficile : ce texte doit aider les douaniers et non les entraver dans leurs missions.
Ce n'est pas parce que vous me faites cet honneur que je retire mon amendement. Je souhaite que cela soit précisé. Nous savons tous combien ce métier est difficile : ce texte doit aider les douaniers et non les entraver dans leurs missions.
Cet amendement vise à préciser que les moyens de transport spécialement aménagés à usage d’habitation comme les camping-cars, par exemple, ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 64 du code des douanes lorsqu’ils sont en circulation ou temporairement à l’arrêt sur la voie publique. En effet, l’article 64 encadre strictement la visite ...
Cet amendement vise à préciser que les moyens de transport spécialement aménagés à usage d’habitation comme les camping-cars, par exemple, ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 64 du code des douanes lorsqu’ils sont en circulation ou temporairement à l’arrêt sur la voie publique. En effet, l’article 64 encadre strictement la visite ...
Mme Nadine Bellurot. Ce n’est pas parce que vous me faites cet honneur que j’accepte de retirer mon amendement.
Je voulais que les choses soient bien précisées. Nous savons tous combien ce métier est difficile : ce texte doit aider les douaniers et non les entraver dans leurs missions.
Et dans l'Indre !
Et dans l'Indre !
Et dans l'Indre !
Et dans l’Indre !
Cet amendement vise à réaffirmer que la promotion par les influenceurs commerciaux de retransmissions illicites des contenus sportifs est interdite. Il se rapproche du précédent amendement, que nous avons d’ailleurs adopté.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
