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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nadine Bellurot
203 interventions trouvées.
Oui, madame la présidente.
Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de M. Pointereau, tend à créer un abattement fiscal encadré, 25 % dans la limite de 30 000 euros, au profit des retraités agricoles lorsqu’ils décident de mettre en fermage une partie ou l’intégralité de leur exploitation. Cela rejoint notre préoccupation commune : apporter un signe en directio...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail de l’auteur et du rapporteur de cette proposition de loi réformant la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Comme ils l’ont rappelé, la DETR vise à un juste équilibre entre transparence et efficacit...
