Interventions en hémicycle de Nadine Bellurot

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Il s’agit en effet de faire preuve de précision en ce qui concerne les pouvoirs de police des maires.

Il s’agit d’anticiper sur l’avenir de ces animaux et de prévoir qu’il ne peut pas y avoir de recours à la mort dans le cadre de la fin de ces élevages, afin que ces animaux ne soient pas systématiquement tués.

Il s’agit d’une disposition importante, puisque nous examinons maintenant l’article relatif aux ventes en animalerie. Le présent amendement vise, comme d’autres, à interdire la vente d’animaux en animalerie. Nous le savons tous, ces chiots proviennent, pour l’essentiel, de trafics – il s’agit du troisième type de trafic en Europe. Ils arrivent...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à garantir l’irresponsabilité pénale d’un individu qui commet une infraction dans l’accomplissement des actes nécessaires à la sauvegarde d’un animal. La reconnaissance d’une telle irresponsabilité est déjà possible en application de l’article 122-7 du code pénal. Pourquoi dès lors ne pas la prévoir dans le cas de la sauvega...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Le présent amendement tend à accoler à la sanction pénale prévue en cas d’abandon le suivi d’un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, dont la durée serait fixée par la juridiction de jugement.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 10 ter prévoit la création d’une fiche au sein du fichier des personnes recherchées dans le cas où le juge prononce une peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal. Nous souhaitons rétablir le texte de l’Assemblée nationale et prévoir de nouveau l’inscription dans ce fichier en cas de confiscation d’un animal.

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de saluer cet amendement en tant que sénatrice de l’Indre. Comme vous l’avez rappelé, ce drame s’est déroulé dans ce département, où deux innocents ont été condamnés après avoir été torturés pendant plus d’une semaine. Ces hommes sont décédés désormais, mais leurs familles ont continué leur combat. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois très attendue et très observée par tous les acteurs de la sécurité civile et de la santé. Elle est attendue, parce qu’elle apporte des réponses à des questions déjà anciennes et à des situations bloquées depuis trop longtemps. ...

Mme Nadine Bellurot. … pour soumettre une réponse juridique effective à ses partenaires européens.

Il est défendu.

Il est toujours question du Conseil national d’évaluation des normes : il s’agit tout simplement de prévoir la création d’un troisième vice-président ou d’une troisième vice-présidente afin que soient représentés les établissements publics de coopération intercommunale.

Cet amendement vise à doubler le délai du rendu du diagnostic de raccordement à l’assainissement collectif au moment de la vente immobilière d’un immeuble, en le passant à deux mois au lieu d’un mois. Il semble en effet que les délais actuels ne soient pas tenables.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je veux tout d’abord apporter mon soutien à nos agriculteurs et viticulteurs, notamment ceux des vignobles de Reuilly et Valençay, victimes d’un phénomène climatique dramatique. Nous devons être à leurs côtés dans cette nouvelle épreuve. Monsieur le ministre, alors que vous négociez la PAC, il reste encore à traiter le sujet essentiel de la co...