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Votre rapport préconise la restructuration totale des GHT et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Le département de la Sarthe n'a pas de CHU, d'où une perte d'attractivité de ce territoire auprès des professionnels de santé. Comment la restructuration que vous prévoyez permettra-t-elle de rendre ces ter...
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Le 30 décembre dernier, pour les fêtes de fin d’année, est paru un décret d’application de la loi joliment intitulée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », un décret visant à renforcer le contrôle des chômeurs, dans l’idée que les Français les plus fragiles seraient responsa...
Avec ce décret, madame la ministre, vous poursuivez une logique technocratique et ajoutez de la culpabilité à la précarité. Vous mettez en danger une population déjà affectée par le sentiment d’injustice.
Ce décret est de très mauvais augure en vue de la réforme systémique de l’assurance chômage actuellement sur la table des négociations. Vous parlez d’équilibre des droits et des devoirs, mais quid des fraudeurs fiscaux ?
Le rapport sénatorial qui nous est soumis s’interroge sur la fragilité et l’iniquité du pacte intergénérationnel que représente notre système de retraite. Ce dernier favoriserait les tensions entre, d’un côté, les générations « choyées » et, de l’autre, les générations « malchanceuses ». Je vois bien l’intérêt idéologique d’attiser un conflit ...
Alors que l’indexation sur les prix, et non sur les salaires, participe déjà de la paupérisation de nos aînés, cette désindexation alourdit une nouvelle fois la charge que vous avez décidé de faire porter sur les retraités, surtout les plus fragiles d’entre eux. Elle annule même quasiment le gain de l’exonération de la CSG pour les plus pauvres...
Hier, à l’Assemblée nationale, il a été dit que le congé de maternité était pris en compte dans le temps de travail effectif et qu’il fallait en déduire que la prime prévue à l’article 1er ne pourrait pas être minorée du fait de la prise d’un congé de maternité. Cependant, le projet de loi mentionne parmi les critères de modulation du montant d...
Toutes les garanties semblant apportées, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais également remercier le groupe Les Indépendants d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, qui n’est pas sans lien avec les propos de M. le Président de la République lors des Journées du patrimoine. Mes collègues l’ont déjà dit, l’expression « traverse...
Sénatrice d'un département rural, la Sarthe, je souhaite vous interroger sur les perspectives de la future loi de santé. Le numérique prend une grande importance dans l'organisation des hôpitaux. Cela pose un problème d'accès au numérique pour les patients. Il existe encore une fracture numérique. Vos investissements innovants se font-ils en co...
La suppression de certaines de nos propositions traduit un manque de souplesse. Je pense à la suppression de l'exonération spécifique pour les associations intermédiaires dans les services à la personne, à la suppression de la possibilité d'expérimentation de l'infirmière référente ou à la suppression de la possibilité de recrutement d'assistan...
Je regrette la remise en cause de plusieurs dispositifs, ainsi que la suppression de nombreux postes. Les missions locales font montre d'une intense inquiétude face à l'expérimentation d'un rapprochement avec Pôle Emploi. Elles craignent de perdre leur indépendance, alors que les collaborations existent déjà et fonctionnent de façon satisfaisan...
Ce budget ne mentionne pas un fléau qui existe depuis longtemps, l'inceste. Je reçois régulièrement de nombreux témoignages sur ce sujet tabou, qui a des conséquences délétères sur le plan neurobiologique, comportemental, cognitif et affectif, et augmente la vulnérabilité donc les problèmes de santé et cause des troubles dépressifs, addictifs, ...
Il s’agit d’un amendement de Mme Lubin, que j’ai cosigné. La fourniture d’un budget primitif est une obligation issue de la procédure budgétaire remplacée par celle qui a été instaurée par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il s’agit d’une démarche administrative superfétatoire, dans la mesure où les établissements...
La convergence tarifaire instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consiste, quand le tarif de soins d’un établissement excède un plafond national prédéfini, à le ramener au niveau de ce dernier. Afin de ramener les EHPAD au niveau des tarifs plafonds de soins fixés par la ministre de la sécurité sociale, est aujourd...
Non, je le retire, mais nous serons vigilants lors de la discussion du texte annoncé.
Le présent amendement a pour objet de demander une évaluation précise du taux de non-recours aux droits pour les personnes sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, ou ASE. Je pèse mes mots : il s’agit bien d’une demande d’évaluation et non de rapport. Les mineurs et les jeunes majeurs qui sortent du dispositif de l’aide sociale à l...
L’idée est de pouvoir vérifier que les départements passent cette convention pour que la couverture des personnes concernées soit effective. Je ne maintiens toutefois pas mon amendement, monsieur le président.
La méthodologie actuelle de la commission mentionnée à l’article L. 5123-3 du code de la santé publique ne permettant pas d’évaluer correctement les produits homéopathiques, notamment au vu de leur spécificité, le Gouvernement propose, au travers de l’article 42 du PLFSS, de définir les modalités de cette évaluation par le biais d’un décret. Ma...
Je souhaite le maintenir. L’efficacité de l’homéopathie est reconnue depuis très longtemps, elle ne présente aucun danger et, du fait de son coût moindre par rapport aux médicaments classiques, elle permet à la sécurité sociale de faire des économies en évitant le recours à ces derniers.