Interventions de Nadine Grelet-Certenais

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou sous-dotée, dès lors qu’un patient ne trouve pas de médecin, une plateforme sera immédiatement mise à sa disposition pour obtenir les informations nécessaires à son déplacement dans une autre zone : moyens de transport disponibles, horaires en fonction de la destination…

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cohérence avec notre refus de l’automaticité à l’article 12, nous proposons de supprimer l’article 12 quater, relatif aux conditions d’ouverture d’un dossier médical partagé pour toute personne née à compter du 1er janvier 2021. Il s’agit là encore de maintenir le principe du consentement pour l’ouverture d’un DMP, tel que prévu à l’...

Aujourd’hui, devant les difficultés à bénéficier de soins de la part du personnel médical, les patients de zones sous-dotées risquent de se tourner vers les plateformes algorithmiques. Ces dernières nous amènent à nous interroger sur les risques d’une telle utilisation à la fois sur la gestion des données personnelles et l’utilisation des donné...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à instaurer un principe de médiation numérique en santé pour les usagers distants des nouvelles technologies, principe particulièrement pertinent en zone rurale. L’enquête réalisée par le Défenseur des droits montre que la dématérialisation des services publics vient simplifier l’accès aux droits de la majorité des personne...

L’article 11 tend à procéder à un élargissement important de l’usage des données de santé à caractère personnel collectées par une diversité d’entrepôts de données et à l’introduction de nouveaux acteurs, ce qui nécessite, en parallèle, un renforcement de la protection de ces données. En l’état, le dispositif du projet de loi ne nous paraît pa...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Les modalités de création et de gestion du Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, ne sont pas suffisamment encadrées par le projet de loi. Celui-ci fixe un cadre très général devant permettre au Gouvernement d’avancer sur ce dossier selon une démarche d’incrémentation et d’essais/erreurs. Toutefois, notre cadre législatif ne perme...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

On constate, pour la prise de rendez-vous médicaux, un recours accru aux plateformes en ligne. Ce sont ainsi quelque dix-sept opérateurs privés qui se partagent le marché en pleine croissance de la prise de rendez-vous médicaux en ligne. Parmi eux, le français Doctolib revendique le titre de premier opérateur mondial de plateforme en ligne sur ...

La santé et l’environnement étant des domaines liés, les impacts de l’environnement sur la santé doivent être évalués au mieux afin de prévenir divers risques sanitaires dus à la pollution des milieux et aux agents physiques. Les évaluations doivent être réalisées à différentes échelles afin de garantir leur qualité et leur efficacité. C’est p...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement du groupe socialiste et républicain vise à intégrer dans la formation initiale et continue des médecins des modules relatifs aux droits des femmes, aux stéréotypes de sexe et au respect du corps d’autrui. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la prise en charge de la patientèle et dans la grande cause du quinquennat. I...

Au-delà de la sensibilisation politique et des actions qui sont effectivement menées par le Gouvernement, nous ciblons plus particulièrement, au travers de cet amendement, le domaine médical et les professionnels de santé, qui sont les premiers intervenants auprès des victimes de violences sexuelles et sexistes. Il nous semble donc important de...

J'entends la position de notre rapporteur et je rectifie mon amendement afin de supprimer ses I et II. Je reprendrai, le cas échéant en séance publique, les dispositions supprimées dans un nouvel amendement. L'amendement COM-383 est adopté. L'amendement COM-173 rect. ter est adopté.

Les hôpitaux de proximité sont relégués dans ce texte au second plan, alors que la fermeture de plateaux techniques et de services de chirurgie et de maternité suscite une très grande inquiétude. Je pense notamment à l'hôpital Saint-Calais dans la Sarthe, pour lequel je vous avais déjà alertée. La fermeture d'hôpitaux de proximité risque de dés...

Votre rapport mentionne le plan de rénovation des Ehpad, avec de nouvelles offres. Vous avez également évoqué les petites unités de vie, qui sont des structures beaucoup plus humaines. Si celles-ci pouvaient rester implantées dans les communes et les territoires ruraux, cela aiderait à maintenir l'emploi local, donc l'économie et l'attractivité...