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Oui, monsieur le président.
Lors des travaux de la commission, nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 40 A, article qui prévoyait l’instauration d’une charte facultative pour les plateformes numériques de mise en relation, étant farouchement opposés à ce que le secteur privé se régule par lui-même. Il revient en effet à la puissance publique de fixer ...
Lors des travaux de la commission, nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 40 A, article qui prévoyait l’instauration d’une charte facultative pour les plateformes numériques de mise en relation, étant farouchement opposés à ce que le secteur privé se régule par lui-même. Il revient en effet à la puissance publique de fixer ...
Nous abordons, en ce début d’examen du titre III, un sujet majeur pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Comme vous le savez, mes chers collègues, le chômage frappe très durement cette population. Selon les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, seuls 35 % des personnes...
Cet amendement vise à mentionner l’objectif de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’alinéa 3 de l’article 40 inséré dans le projet de loi après adoption en séance publique à l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement. Il nous semble en effet utile de préciser que la mobilisation pour l’emploi des trav...
Nous abordons, en ce début d’examen du titre III, un sujet majeur pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Comme vous le savez, mes chers collègues, le chômage frappe très durement cette population. Selon les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, seuls 35 % des personnes...
Cet amendement vise à mentionner l’objectif de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’alinéa 3 de l’article 40 inséré dans le projet de loi après adoption en séance publique à l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement. Il nous semble en effet utile de préciser que la mobilisation pour l’emploi des trav...
Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité numérique des équipements pédagogiques utilisés dans les CFA, afin d’offrir aux personnes en situation de handicap les mêmes outils d’apprentissage et de meilleures capacités d’insertion professionnelle. C’est un dossier très important, dont nous aurons l’occasion de reparler au titre III. L’enje...
Le présent article prévoit la possibilité, dans le cadre d’un CPF de transition, de faire appel à un CEP, un conseil en évolution professionnelle. Le bilan de compétences, qui est primordial dans le cadre d’une sécurisation des parcours professionnels, doit s’inscrire dans ce processus. Ce dispositif doit alors être proposé au salarié et financ...
Ma question pourra paraître hors-sujet : je souhaiterais connaître votre avis sur le cannabis, dont les vertus thérapeutiques sont de plus en plus reconnues - la ministre a elle-même ouvert ce dossier. Dr Patrick Maison. - L'agence étudie la balance bénéfice-risque des produits disponibles, et notamment des nouveaux produits. Sur le cannabis, ...
Ma question pourra paraître hors-sujet : je souhaiterais connaître votre avis sur le cannabis, dont les vertus thérapeutiques sont de plus en plus reconnues - la ministre a elle-même ouvert ce dossier. Dr Patrick Maison. - L'agence étudie la balance bénéfice-risque des produits disponibles, et notamment des nouveaux produits. Sur le cannabis, ...
Concernant les produits de substitution pour les personnes atteintes de cancer, j'aimerais connaître votre avis sur l'opportunité que pourrait constituer le cannabis thérapeutique utilisé dans de nombreux pays pour ses effets analgésiques, antispasmodiques ou anti-inflammatoires. Pr Norbert Ifrah. - Le cannabis n'entre pas tout à fait dans le ...
Concernant les produits de substitution pour les personnes atteintes de cancer, j'aimerais connaître votre avis sur l'opportunité que pourrait constituer le cannabis thérapeutique utilisé dans de nombreux pays pour ses effets analgésiques, antispasmodiques ou anti-inflammatoires. Pr Norbert Ifrah. - Le cannabis n'entre pas tout à fait dans le ...
Il pourrait être intéressant de procéder à des comparaisons internationales. Par ailleurs, j'ai moi aussi été sensibilisée aux enjeux de la répartition pharmaceutique, et notamment aux contraintes matérielles de transport des médicaments : c'est sans nul doute une piste à explorer.
Il pourrait être intéressant de procéder à des comparaisons internationales. Par ailleurs, j'ai moi aussi été sensibilisée aux enjeux de la répartition pharmaceutique, et notamment aux contraintes matérielles de transport des médicaments : c'est sans nul doute une piste à explorer.
Le manque de concertation sur le titre III du texte, relatif au travail des personnes handicapées, est très regrettable. Nous avons auditionné divers représentants de syndicats et d'institutions, qui ont tous dénoncé la précipitation dans laquelle ce projet de loi a été écrit. De plus, l'éventuel recours à des ordonnances est source d'incertitu...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. À l’heure où le Président de la République s’insurge contre le « pognon de dingue » versé à nos concitoyens les plus modestes et en appelle à « la responsabilisation des pauvres », je souhaitera...
Madame la ministre, sans les transferts sociaux et fiscaux, notre pays compterait 5 millions de pauvres supplémentaires. La redistribution est au cœur de notre fraternité et fait la force de notre modèle social. Après un an d’exercice du pouvoir, le résultat de votre politique s’avère foncièrement injuste. Vous parlez d’émancipation sociale, ...
Ma question portera sur le volet handicap du texte. J'ai bien noté que vous faisiez état d'un manque d'ambition important du projet de loi. Ce texte aborde cette question principalement au travers de la DSN -la déclaration sociale nominative- qui devrait simplifier les démarches. J'ai noté la proposition de la CFTC visant à mettre en place un n...
Madame la ministre, j'interviendrai en ce qui me concerne sur la partie handicap. Vous nous avez dit que le monde de l'entreprise avait confiance dans cette réforme et qu'on enregistrait d'ores et déjà une hausse de 18 % des projets de recrutement, ce qui est très favorable aux plus qualifiés. La question des moins qualifiés se pose bien évid...