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La réponse !
C’est trop facile !
Ce n’est pas vrai !
C’est leur compétence première !
Ce sont des impôts pour les contribuables !
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Monsieur le ministre, alors que l’année 2013 s’annonce comme la plus difficile pour nos compatriotes confrontés à la crise, l’heure devrait être au rassemblement, afin de relever les vrais défis de notre pays, qui sont, avant tout, de nature économique.
Les réformes sociétales que le Gouvernement met en place sont-elles la priorité des Français qui souffrent ? Rien n’est moins sûr !
Parmi les vrais sujets figure le financement des collectivités locales.
Les dotations versées par l’État devraient, à ce qu’il semble, de nouveau diminuer.
La presse s’en est fait l’écho : un effort financier supplémentaire considérable, de 1, 5 milliard d’euros, serait imposé d’ici à 2015 pour financer une partie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Cela représente un doublement du montant prévu par la loi de programmation que nous venons de voter, qui prévoyait 750 millions d’eur...
En tout, 10 milliards d’euros d’économies seront à trouver d’ici à 2015 pour financer ce crédit d’impôt, dispositif complexe, dont l’efficacité est mise en doute par les patrons de PME. Bien sûr, les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de redressement des finances publiques, mais elles doivent le faire dans de justes prop...
La menace est brandie d’une lourde répercussion sur le fonctionnement des collectivités, qui devront payer la facture du changement des rythmes scolaires, notamment, …
... et sur les investissements, en particulier communaux. Maire de Calais, …
… ville de 75 000 habitants qui luttent face à la crise, je suis inquiète et me fais le porte-parole de tous ces territoires qui souffrent, mais veulent s’en sortir, et attendent surtout d’être soutenus. Alors, monsieur le ministre, puisque vous placez le mot de « confiance » au cœur de vos relations avec les collectivités, pouvez-vous nous ex...
Cela n’a rien à voir !
C’est du dogmatisme !
On vous demande de répondre à la question !
Temps de parole encore dépassé ! Ce n’est pas normal !
Mais enfin, on fait quoi d’autre ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer l’excellente qualité du rapport d’information de nos deux collègues. Mon intervention se placera dans le cadre des discussions faisant suite aux propositions de ce rapport, mais je m’attacherai aussi à faire remonter mon expérience de terrain forgée ...