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Je rejoins notre collègue Hervé Poher concernant les expérimentations menées en Nord-Pas-de-Calais, qui sont reconnues et mériteraient d'être mises en valeur. Avec la loi littoral, « un plus un égale zéro » en termes de développement : nous avons trop de contraintes de développement et aucun espace d'échange et de discussion. Une fois que la D...
Mais si !
En vingt ans !
Et le Royanume-Uni !
Je suis une fervente défenseure du local et du rôle des maires : on s'aperçoit que la population élit son maire, mais que toutes les compétences partent ensuite à la communauté de communes, au département, à la région... cela pose un problème fondamental vis-à-vis de la population ! Aujourd'hui, on constate une absence de grands projets de dév...
J’ai suivi mes collègues en votant les précédents amendements relatifs à la compétence d’assainissement. En revanche, je ne partage pas leur avis en matière de distribution d’eau. Comme le disait M. le rapporteur, les communes disposent d’une liberté de choix…
… et sont tout à fait capables, si elles le souhaitent, de créer un syndicat au sein de leur communauté de communes ou d’agglomération. Il est important, en la matière, de conserver une forme de concurrence.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si j’ai l’honneur aujourd’hui de prendre la parole à cette tribune en tant qu’auteur de la proposition de loi qui est soumise à l’examen de la Haute Assemblée, c’est parce que j’ai voulu intervenir au plan législatif pour lutter contre une faille ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je présenterai en même temps les trois amendements que j’ai déposés sur le texte de la commission. La commission des lois est connue pour sa grande sagesse, mais il y a la réalité du terrain, et elle s’impose à nous. Je comprends bien les positions des uns et des au...
Monsieur le président, je vais retirer cet amendement, ainsi que les suivants, non sans avoir souligné la qualité du travail réalisé en commun. Je retiens la proposition, faite par Mme Procaccia, de rappeler à l’administration que le délai de quarante-huit heures est définitivement nul et non avenu. J’aurais souhaité, il est vrai, aller plus ...
Je considère que cet amendement a été défendu, monsieur le président.
Compte tenu des explications qui ont été données et pour ne pas fragiliser davantage le dispositif, je retire mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Le coup de l’héritage, c’est un signe d’incompétence !
Mais enfin, c’est un tout ! Il faut une stratégie !
Tant que vous y êtes, supprimez le Sénat !
Avant que nous n’entamions l’examen des articles, je souhaite rappeler l’importance de l’article 1er et exprimer ma déception quant aux avancées du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Le système ferroviaire français doit être réformé : cela a été largement répété par les orateurs et par M. le secrétaire d’État lors de la discussion g...
Cependant, nous savons que l’ouverture à la concurrence prendra beaucoup de temps en France, beaucoup trop ! Je regrette que le Gouvernement n’ait pas anticipé, ne se soit pas montré plus courageux. Cela étant, nous y sommes habitués… À mes yeux, cette nouvelle réforme n’en est pas une, et j’assiste avec déception à l’examen d’un projet de loi...
Je souhaiterais savoir si les huitres diploïdes dont il a été question hier soir sont « faites maison »… Plus sérieusement, la profession des boulangers s’est organisée elle-même pour promouvoir son savoir-faire, sans passer par le législateur. En l’espèce, j’ai vraiment l’impression que nos amis restaurateurs se sentent visés, entre la hausse...