Réforme de l'adoption

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Decool.

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 21 du code civil est complété par un mot et une phrase ainsi rédigée : « majeur. Lorsqu’il e...

L’amendement n° 16 rectifié ter, présenté par MM. Favreau, Pellevat, D. Laurent, Laménie et Klinger, Mme Lassarade, M. Belin et Mme Joseph, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Else Joseph.

L’amendement n° 16 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 1, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucune discrimination ne peut avoir lieu en raison de l’orientation sexuelle, du statut...

L’amendement n° 3, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : deux ans par les mots : un an 2° Remplacer le mot : vingt-huit par le mot : vingt-cinq II. – A...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Marseille et Levi, Mmes Tetuanui et Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno et Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Doineau et Férat, MM. Cigolotti, Vanlerenberghe et Kern, Mme de La Provôté, M. Moga, Mmes Devésa, Saint-Pé et Perrot, MM. Duffourg, Cazabonne, Le Nay et Lafon, ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le cas de l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant, le tribunal vérifie avant de prononcer l’ado...

En conséquence, l’amendement n° 67 n’a plus d’objet. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Marseille et Levi, Mmes Tetuanui et Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno et Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Doineau et Férat, MM. Kern, Vanlerenberghe, Cigolotti, Longeot et Hingray, Mme Billon, MM. Lafon, Le Nay, ...

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa du même article ...

L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer les mots : à la loi qui régit les effets de leur mariage, de leur partenariat enregistré ou de leur concubinage par les mots : à la loi nationale commune des deux membres du couple au jour de l’adoption, ou à défaut, à la loi de leur ...

Mme la présidente. Au vu de la brièveté de votre réponse, les arguments devaient être convaincants ! Nul besoin d’explication supplémentaire…

L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 345 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 345. ...

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du...

L’amendement n° 12, présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : à partir de la remise de celui-ci et jusqu’au prononcé du jugement d’adoption ...

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 381-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le mineur est âgé de...